Consolider le revenu des agriculteurs grâce à la Loi Egalim : le préfet de région réunit les producteurs et les acheteurs
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde, Étienne GUYOT, a réuni ce lundi 19 février 2024 les représentants professionnels régionaux de la production et de la transformation. Le Premier ministre a en effet annoncé le 1er février dernier sa détermination à faire respecter la loi Egalim dans son intégralité. Un renforcement des contrôles dans la distribution et dans les relations contractuelles entre les producteurs et leurs acheteurs est prévu. Le directeur de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) a présenté les objectifs fixés par le ministre de l’Economie et des Finances pour ces contrôles.
La vérification de la bonne mise en oeuvre de la loi dans son volet contractualisation entre les producteurs et leurs premiers acheteurs est un des objectifs prioritaires du Gouvernement. La Loi Egalim 2 a prévu une obligation de contrat écrit entre le producteur et son premier acheteur (sauf dans certaines filières comme la viticulture ou les fruits et légumes frais). Ces contrats doivent prendre en compte les coûts de production et leur évolution dans la fixation du prix payé au producteur, afin que ce prix tienne compte du coût des matières premières agricoles.
Force est de constater que dans certaines filières, notamment animales, la contractualisation écrite a du mal à se mettre en place. Le préfet de région a donc souhaité recueillir l’avis des représentants professionnels sur :
- le niveau d’adhésion à la contractualisation écrite obligatoire pour les filières concernées ;
- le niveau de développement des organisations de producteurs ;
- les points de blocage techniques, juridiques et pratiques pour la contractualisation écrite et pour la création d’organisations de producteurs ;
- les difficultés et améliorations potentielles entre les agriculteurs et leurs coopératives ou entreprises intégratrices.
Les acteurs professionnels souhaitent plus de contrôles à tous les maillons de la chaîne et considèrent majoritairement la contractualisation comme un bon outil. Des pistes d’amélioration des dispositions prévues dans Egalim ont été évoquées : comment faire pour le prix de vente ne soit pas inférieur au coût de production, comment intégrer le prix des matières premières industrielles dans le calcul du prix pour éviter que le prix au producteur ne soit la variable d’ajustement, etc.
Les organisations professionnelles agricoles ont été appelées à signaler les manquements rencontrés sur le terrain en matière de respect des lois EGALIM afin de permettre de mieux cibler les contrôles.
Le préfet Etienne GUYOT se réjouit de la mobilisation des différents acteurs pour s’engager plus encore dans une démarche de contractualisation qui doit permettre de redonner du revenu aux agriculteurs. Il confirme que les services de l’État seront très présents pour faire respecter la loi, en accompagnant mais aussi en contrôlant.
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