Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et Sylvian BRILLET, directeur général de l’EPFNA, vont signer une convention de coopération permettant une mobilisation exceptionnelle de l’EPFNA en soutien à la production de logement social dans un contexte immobilier en crise

Compte tenu du contexte de crise systémique qui frappe le marché du logement, Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde a réuni ce 20 mars les préfets de département, en présence de la banque des territoires et d’Action Logement,pour partager le bilan de l’année 2023 et étudier les mesures régionales visant à favoriser la production de logementsen Nouvelle-Aquitaine en 2024.

Le Gouvernement a annoncé pour 2024 des mesures pour soutenir la production de logement locatif social, l’accès à la propriété et pour intensifier la rénovation énergétique des logements. Les perspectives sont en effet affectées par les difficultés des ménages pour obtenir des crédits immobiliers et par les mises en chantier qui ont fortement diminué, en raison notamment de l’inflation sur le coût des matériaux.

La Nouvelle-Aquitaine semble mieux résister en matière de financement du logement social en 2023, avec un taux d’atteinte des objectifs de 89 %, elle est en deuxième position au niveau national en termes d’agréments de logements sociaux délivrés.

Les priorités d’action 2024 mobiliseront l’ensemble des acteurs du logement comme Action Logement, la Banque des territoires, et l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine. Le préfet a rappelé l’ambition du Premier ministre à produire un « choc de l’offre » sur le logement et encouragé la mobilisation de chacun pour répondre aux demandeurs de logement social qui ont augmenté en Nouvelle-Aquitaine de 7% par rapport à 2022 (174 420 demandes au 31 décembre 2023). Les mises en chantier de logements sont en effet au plus bas depuis 20 ans (37 600 contre 46 082 logements par an en moyenne depuis 2010).

L’accélération de la rénovation énergétique à la fois pour le logement social et dans le secteur privé est également au programme. Les moyens de l’ANAHAgence nationale de l'habitat alloués pour Nouvelle-Aquitaine en 2024 sont importants et en hausse pour financer ces rénovations.

De plus, l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine est un opérateur public de l’État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. Mobiliser les outils de l’intervention foncière pour contribuer à la réalisation de logements, notamment de logements sociaux, est une priorité pour l’Établissement.

Depuis 2014, l’EPFNA intervient en soutien à la filière de production du logement social, en mobilisant le fonds SRU qu’l gère dans le cadre d’un protocole avec l’État. Ce fonds est alimenté par les prélèvements annuels effectués sur les ressources des communes déficitaires au titre de l’article 55 de la loi SRU qui sont reversés à l’EPFNA lorsqu’il n’y a pas d’EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale délégataires des aides à la pierre. En pratique, ce fonds SRU finance un dispositif de minoration foncière destiné à permettre la sortie d’opérations de logements sociaux sur les fonciers portés par l’EPFNA et ce dans les communes soumises à la loi SRU ou tendues au sens de la programmation État du logement social. Ainsi, lors de son conseil d’administration du 14 mars dernier, l’EPFNA a attribué pour 1 670 000 € de minorations foncières qui permettent la réalisation de 250 logements locatifs sociaux.

Dans le contexte de crise de l’immobilier qui touche depuis plusieurs mois notamment les organismes de logement sociaux, Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a demandé à l’EPFNA une mobilisation exceptionnelle du fonds SRU afin de faciliter la mise en chantier de logements sociaux dont le démarrage des travaux est retardé en raison du contexte économique.

C’est pour répondre à cette demande qu’une convention de coopération entre l’État et l’EPFNA visant à la mobilisation exceptionnelle du fonds SRU sur les années 2024 et 2025 va être prochainement signée. Dotée de 9,5 M€ cette convention permettra à titre dérogatoire, sur deux ans, à l’EPFNA d’accompagner les organismes de logements sociaux dans le territoire de compétence de l’EPFNA et ce, en contrepartie d’un démarrage des travaux en 2024 ou en 2025.