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Signature de la charte régionale d'engagement pour la mobilisation du foncier ferroviaire en faveur de la création de logements en Nouvelle-Aquitaine

Mise à jour : 05 septembre 2023

Le 5 septembre 2023, Étienne GUYOT, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, représenté par le secrétaire général aux affaires générales, Katayoune PANAHI, Directrice de l’Immobilier du Groupe SNCF et Annick IZIER, Directrice générale d’ICF Habitat Atlantique, ont signé une charte d’engagements respectifs en faveur de la création de logements en Nouvelle-Aquitaine. Cet engagement doit permettre la cession, entre 2021 et 2025, de 14 sites non utiles au ferroviaire pour une surface totale de 10 hectares offrant un potentiel de construction de près de 600 nouveaux logements.

Cette signature s’inscrit dans la poursuite des engagements pris le 28 mai 2021 entre la Ministre chargée du Logement et le Président directeur général de SNCF, qui avaient signé une charte d’engagement visant à renforcer la contribution du Groupe SNCF et de sa filiale ICF Habitat à la mobilisation des fonciers publics ferroviaires. L’objectif visé sur la période est la construction de 15 000 à 20 000 logements sur l’ensemble du territoire national, dont 35% de logements sociaux.

Étienne GUYOT, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Katayoune PANAHI, Directrice de SNCF Immobilier et Annick IZIER, Directrice générale d’ICF Habitat Atlantique, ont souhaité décliner la charte signée le 28 mai 2021 entre l’État et le Groupe SNCF au niveau du territoire de la région Nouvelle-Aquitaine où les besoins en logement, notamment en logements sociaux, sont particulièrement forts dans les communes en zone tendue.

SNCF Immobilier se donne pour objectif de céder 14 sites ferroviaires représentant un foncier de près de 10 hectares soit un potentiel de construction de près de 600 nouveaux logements. De son côté, le Groupe ICF Habitat Atlantique envisage de produire sur ladite période 355 nouveaux (dont 149 logements issus des fonciers SNCF) et d’engager la réhabilitation de 236 logements.

Étienne GUYOT, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine

« Le groupe SNCF s’engage à faciliter les cessions des fonciers non utilisés pour l’exploitation ferroviaire pour la réalisation de programmes concertés de logements comportant des logements sociaux, locatifs ou en accession, en particulier dans les zones dites tendues où les besoins sont importants. Ces fonciers doivent être disponibles pour l’ensemble des bailleurs sociaux et opérateurs dont ICF Habitat Atlantique, partenaire évident et facilitateur pour la SNCF, pour la réalisation des projets. Un dialogue entre l’État et la SNCF mais aussi avec toutes les parties prenantes, notamment les collectivités locales concernées, doit être renforcé. C’est l’esprit de cette charte régionale qui constituera un des outils pour favoriser la construction de logements dans un contexte difficile. Elle s’inscrit dans la recherche d’une anticipation des fonciers disponibles afin de favoriser la construction de logements dont des logements sociaux sur les territoires tendus »

Katayoune PANAHI, Directrice SNCF Immobilier

« Les fonciers SNCF non utilisés pour l’exploitation ferroviaire sont de véritables atouts pour la construction d’une ville sobre, résiliente, solidaire et inclusive. Ils participent à la lutte contre l’artificialisation des sols, en permettant la création de nouveaux quartiers agréables à vivre. Notre groupe est particulièrement attaché à la création de ces nouveaux quartiers qui mixent logements, activités économiques et commerciales, équipements publics et associatifs, tout en répondant aux attentes légitimes de verdissement de leurs futurs habitants »

Annick IZIER, Directrice générale d’ICF Habitat Atlantique

« Le groupe SNCF mobilise tous ses atouts et toutes ses complémentarités de compétences pour proposer au cœur des villes, des terrains à reconquérir, en remplaçant les activités industriels et ferroviaires qu’ils accueillaient jusqu’alors, par des nouveaux usages d’habiter, tenant compte des impacts environnementaux. Ces fonciers, idéalement situés près des lignes de transports, permettront à nos concitoyens de concilier avec facilité habitat et déplacements responsables. »