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recueil-r75-2021-152-recueil-des-actes-administratifs
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2020-03-27 - financement de l'apprentissage - schéma
Taxe apprentissage - schéma du financement (version 2020-03)
Taxe apprentissage - Modèle de reçu de dépôt au titre des versements libératoires - solde de la taxe 2020 (version 2021-09)
2021-09-01 - Correspondants Taxe d'apprentissage
Taxe apprentissage - Liste des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie (SPRO)
Taxe apprentissage - Liste préfectorale des formations habilitées à percevoir le solde de la taxe (mis à jour 2021-06-04)
Taxe apprentissage - Arrêté du 30-12-2009 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe
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