1. Le Pacte des solidarités

La Première ministre a présenté le 18 septembre 2023 devant les fédérations et les grandes associations de lutte contre la pauvreté, le Pacte des solidarités qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024. Ce Pacte a été élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs est porté par la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore BERGÉ, en lien étroit avec l’ensemble des ministres concernés.

Le Pacte regroupe plus de vingt-cinq mesures concrètes, réunies en quatre axes prioritaires :

	La prévention de la pauvreté et la lutte contre les inégalités dès l’enfance, en s’assurant que le déploiement du service public de la petite enfance bénéficie à tous, en généralisant les dispositifs de soutien à la parentalité, en renforçant le déploiement des petits déjeuners gratuits à l’école, en offrant un meilleur accompagnement aux enfants mal logés et en garantissant l’accès aux loisirs et aux vacances à tous ;
	La sortie de la pauvreté par le retour à l’emploi pour tous, grâce à des actions pour lever les freins périphériques (modes de garde, santé, logement, mobilité) ainsi que les freins financiers ponctuels à la reprise d’activité et pour déployer les dispositifs d’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi qui ont montré leur efficacité, tels que le CEJ (Contrat d'Engagement Jeune) pour les jeunes en rupture ;
	L’accès aux droits, avec, en complément de la solidarité à la source, le déploiement massif des démarches d’aller-vers et le renforcement du réseau des accueils sociaux pour mieux lutter contre le non recours ; l’amplification de notre politique de soutien à la domiciliation ; un plan complet de prévention des expulsions locatives ; une action résolue d’accès à la santé des plus précaires, à commencer par les femmes ;
	La transition écologique et solidaire, visant à réduire les dépenses contraintes des ménages en matière d’alimentation, d’énergie et de mobilité, grâce notamment à la montée en puissance du programme « Mieux manger pour tous », le développement des cantines à 1€ avec la mise en place d’un bonus EGALIM, le large déploiement des plateformes de lutte contre la précarité énergétique ou encore le soutien financier et technique aux intercommunalités les plus fragiles pour déployer la tarification sociale de l’eau.

Plus d’informations ici :

• «  Présentation du Pacte des solidarités aux fédérations et associations de lutte contre la pauvreté  », Gouvernement.fr, 19/09/2023
• Communiqué de presse de présentation du Pacte des solidarités , 18/09/2023
• Liste des 25 mesures du Pacte des solidarités
• Le Pacte des solidarités sur le site du ministère des Solidarités et des Familles

2. Le Pacte des solidarités en Pays de la Loire

2.1 Retour sur la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2023

La Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a été lancée en 2018. Elle s’est donnée pour ambition d’apporter des solutions concrètes aux publics les plus vulnérables pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle de toutes et tous.

La politique de lutte contre la pauvreté conduite depuis cinq ans s'est articulée autour de deux grandes priorités :

• la prévention de la pauvreté, à travers une politique résolue de lutte contre les inégalités à la racine, dès la petite enfance,
• et la sortie de la pauvreté, par l'accompagnement au retour au travail pour tous.

En Pays de la Loire :

• 27,7 millions d’euros investis entre 2019 et 2023 pour soutenir les cinq conseils départementaux de la région et Nantes Métropole dans le déploiement de mesures innovantes pour mieux prévenir et lutter contre la pauvreté. Ce soutien s’est traduit dans des contrats conclus entre l’État et les conseils départementaux : les conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi.
• Au-delà, l’État en Pays de la Loire soutient les associations de la région pour les accompagner dans le déploiement de projets pour lutter contre la pauvreté. 8 millions d’euros ont été investis pour soutenir 390 projets sur le terrain depuis 2019.

En 2023, un appel à projet « Renforcer la prévention et à la lutte contre la pauvreté en Pays de la Loire » a été lancé en avril 2023 et s’est clôt le 16 juin 2023. Plus d’informations accessibles ici : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/pays-de-la-loire/DOCUMENTS-PUBLICATIONS/Articles/Renforcer-la-prevention-et-la-lutte-contre-la-pauvrete-en-Pays-de-la-Loire

2.2 La mise en œuvre du Pacte des solidarités en Pays de la Loire

• Les Pactes locaux des solidarités

Les pactes locaux des solidarités constitueront le nouveau moyen de contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales, pour la période 2024 et 2027 dans la suite des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et l’accès à l’emploi. Dans tous les départements de la région ainsi qu’avec Nantes métropole, une démarche de diagnostic préalable à la signature de ces contrats a été lancée avant la pause estivale. Ce diagnostic préalable doit mettre en regard les besoins de la population et l'offre de services existante en deux étapes successives :

• Dresser un état des lieux permettant de comparer les besoins du territoire avec l’offre de service existante sur plusieurs domaines d’actions pour chacun des 4 axes du pacte des solidarités.
• Sur la base des résultats et travaux issus de cet état des lieux, un comité de suivi du diagnostic sera chargé à partir du second semestre 2023 de définir des pistes d’actions prioritaires qui serviront de socle pour l’élaboration et la signature des pactes locaux des solidarités.

• Panorama de la pauvreté dans les Pays de la Loire de l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques : « une diversité de situations individuelles et territoriales »

Prévenir et lutter contre la pauvreté impliquent une connaissance fine des réalités territoriales et des parcours de vie des personnes exposées à la précarité. Le panorama régional présenté par l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques le 3 octobre 2023 dans le cadre du Pacte des solidarités se veut un état des lieux régional, tel un atlas de la pauvreté et des facteurs d’aggravation de ces situations. Il s’inscrit dans un contexte d’élaboration des diagnostics préalables à la démarche de contractualisation territoriale engagée, en vue des futurs Pactes locaux des solidarités.

Une description générale de la pauvreté rappelle que les Pays de la Loire sont moins touchés que d’autres régions. Il n’en reste pas moins que près de 400 000 personnes sont en situation de pauvreté monétaire dans la région, dont 120 000 enfants, et que coexistent différentes formes de pauvreté. Comme au niveau national, les familles monoparentales sont ainsi plus exposées avec un taux de pauvreté de 26,9 %, contre 10,5 % en moyenne régionale. Le taux de pauvreté est également plus élevé pour les moins de 30 ans à 17,5 %.

Une typologie en six profils permet de mieux identifier la diversité des situations de pauvreté. Ces profils sont construits à partir de la position dans l’emploi des personnes en situation de pauvreté, de leur âge et du type d’occupation de leur logement. Cette typologie permet de caractériser les populations pauvres selon les territoires, au maillon départemental et intercommunal. Quatre zooms thématiques viennent ensuite compléter ce panorama.

Enfin, la pauvreté pouvant se superposer à d’autres fragilités et être associée à certains facteurs potentiellement aggravants, une approche cartographiée en sept thèmes est présentée. Fruit d’un partenariat national entre l’Insee et la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, ce dossier vise à accompagner les échanges avec l’ensemble des acteurs engagés dans les politiques d’aide et de remédiation pour les ménages et les territoires concernés.

Plus d’informations ici :

• Panorama régional de l’INSEE : une diversité de situations individuelles et territoriales , INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques Dossier Pays de la Loire n°12, Paru le : 03/10/2023

Zoom sur une action : Accès aux droits | Trois lauréats régionaux de l’appel à projet « Territoire zéro non recours »

Plus de 30 % des Français ne font pas les démarches pour avoir accès aux droits auxquels ils peuvent prétendre.

Trois collectivités en Pays-de-la-Loire sont lauréates dans le cadre de l'appel à projets « Territoire zéro non recours aux droits » sur les 39 projets retenus au niveau national : la Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie en Vendée, la ville de Chemillé-en-Anjou en Maine et Loire, ainsi que Redon Agglomération.

Prévue par la loi 3DS de février 2022 et complémentaire au chantier de la solidarité à la source, cette expérimentation bénéficiera des financements du Pacte des solidarités. Elle permettra de lancer des initiatives de lutte contre le non-recours aux droits sociaux en mobilisant une pluralité d’acteurs : collectivités, associations, caisses de sécurité sociale, bailleurs sociaux… Elle vise à conduire des démarches ciblées d’information et d’accompagnement des personnes vers leurs justes droits : accès à la prime d’activité, à l’AAH, au RSARevenu de solidarité active, au CEJ, mais aussi au chèque énergie, aux APL ainsi que l’accès aux services publics et aux droits dits connexes.

D’une durée de trois ans, elle sera suivie par un comité d’évaluation national dédié, présidé par Nicolas DUVOUX, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Ce comité a pour mission de contribuer à documenter le phénomène du non-recours et d’évaluer l’efficacité des actions mises en œuvre pour y répondre.

Plus d’informations ici :

• 39 lauréats de l’appel à projets Territoires zéro non-recours

Conférence régionale des acteurs du Pacte des solidarités le 7 novembre à Angers

La conférence régionale 2023 des acteurs du Pacte des solidarités en Pays de la Loire se tiendra le mardi 7 novembre prochain à la Maison de Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin à Angers. Au programme : présentation du nouvel atlas régional de l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques sur la pauvreté dans la région, point sur le déploiement du Pacte des solidarités en Pays de la Loire, ateliers thématiques sur deux thèmes : (i) transition écologique et solidaire et (ii) précarité en milieu rural.

Document et étude présentés lors de la conférence régionale Pacte des solidarités en Pays de la Loire :

• Conférence régionale Pacte des solidarités - 7 novembre PDF - 4 230,25 ko
• Panorama de la pauvreté dans les Pays de la Loire de l'INSEE PDF - 3 518,06 ko

      Panorama de la pauvreté dans les Pays de la Loire : une diversité de situations individuelles et territoriales :https://www.insee.fr/fr/statistiques/7679646

Conférence régionale des acteurs du Pacte des solidarités - Restitution

 

                   

Plus d’informations ici :

François GAUTIER, nouveau commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique