Innover dans la lutte contre la drogue et les conduites addictives

Mise à jour : 13 février 2017

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECAMission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives) lance l’appel à projets 2017, du 9 février au 7 avril 2017, pour la mise en œuvre d’actions innovantes de prévention-information pour la lutte contre la consommation excessive d’alcool, les drogues et les conduites addictives.

Dans un environnement international en pleine mutation, les nouveaux défis émergeant dans le champ de la lutte contre les drogues et les conduites addictives nécessitent une mobilisation accrue des différents acteurs de cette politique publique dans le domaine de la prévention, des soins et de la réduction des risques et des dommages, du respect de la loi ou de la lutte contre le trafic. Les crédits de la MILDECAMission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives ont pour objectif de coordonner, autour d’objectifs communs, les politiques sectorielles des services déconcentrés, des partenaires institutionnels et associatifs.

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côtes-d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, en sa qualité de chef de projet régional MILDECAMission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives, assure la mise en cohérence et le pilotage de cette politique publique pour l’ensemble des départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (coordination, mutualisation et gestion), et chaque chef de projet départemental est en charge de la mise en œuvre de la programmation des actions sur son territoire.

Calendrier

Les dossiers à dimension régionale sont à déposer avant le 07 avril 2017.

  • sous forme dématérialisée sur la boîte fonctionnelle : pref-mildeca@bouches-du-rhone.gouv.fr
  • par courrier postal à l’adresse : Cabinet du préfet de région - Préfecture des Bouches-du-Rhône – Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 6.

Les dossiers concernant les autres départements, y compris le département des Bouches-du-Rhône, sont transmis aux préfectures de départements selon les modalités fixées par chaque chef de projet départemental.

Les projets présentés doivent  prioritairement viser au repérage et à la prise en charge de jeunes, âgés de 12 à 25 ans, dès lors que ces derniers présentent des facteurs de vulnérabilité qui laissent supposer un risque de basculement dans la délinquance ou la récidive, et par ailleurs lorsqu’ils se livrent à une consommation des produits psychoactifs (alcool, stupéfiants, etc) ou sont exposés au trafic de produits stupéfiants (ex. jeunes décrocheurs scolaires, jeunes sans emploi et sans qualification, jeunes placés sous main de justice ,et par ailleurs affectés par une telle consommation et/ou par le risque d’entrée dans le trafic…).

Procédure

Selon la procédure adoptée en 2016, chaque chef de projet départemental lance un appel à projet inscrit dans le cadre régional proposé ci-dessous. Les dossiers qui concernent des actions à portée départementale sont déposés auprès du département de référence, conformément aux instructions de l’appel à projet départemental.

- Retrouvez ici l’appel à projet 2017 : AAP 2017 signé PDF - 1 074,96 ko

- Le dossier unique de demande de subvention (Cerfa N°12156*05) est utilisé par les porteurs de projets pour le dépôt de leurs dossiers. Il est téléchargeable à partir du site  http://www.service-public.fr.

- Des éléments sur papier libre pourront, si besoin, compléter les informations mentionnées sur le dossier Cerfa.

- Un bilan intermédiaire doit être fourni lors du dépôt de projets concernant les actions en reconduction ou en financement pluriannuel.

Les porteurs devront impérativement compléter :
- les coordonnées de l’entité porteuse et de son représentant légal
- le numéro SIRET,
- le descriptif de l’action et de ses modalités de mise en œuvre
- le budget prévisionnel de l’action, faisant apparaître les cofinancements sollicités ou obtenus
- la signature du représentant légal (4.1)
- le bilan de l’action mené et le compte-rendu financier signé en cas de renouvellement d’une action.

Les rubriques consacrées au public bénéficiaire et les effets attendus de l’action, ainsi que les modalités d’évaluation de l’action, le budget prévisionnel et notamment les cofinancements devront être particulièrement détaillés.

- Les projets à vocation régionale sont adressés par leurs porteurs à la préfecture de région à l’adresse suivante : pref-mildeca@bouches-du-rhone.gouv.fr

 

Organisation

Les projets présentés doivent prioritairement viser au repérage et à la prise en charge de jeunes, âgés de 12 à 25 ans, dès lors que ces derniers présentent des facteurs de vulnérabilité qui laissent supposer un risque de basculement dans la délinquance ou la récidive, et par ailleurs lorsqu'ils se livrent à une consommation des produits psychoactifs (alcool, stupéfiants, ect...) ou sont exposés au trafic de produits stupéfiants (ex: jeunes décrocheurs scolaires, jeunes sans emploi et sans qualification, jeunes placés sous main de justice, et par ailleurs affectés par une telle consommation et/ou par le risque d'entrée dans le trafic...).

Les projets nouveaux sont à privilégier. Les projets en reconduction seront examinés et réévalués au regard des éléments de bilan et d’évaluation fournis.

Le chef de projet régional prévoit de développer les projets régionaux, notamment ceux proposant le déploiement d’actions dans les départements ruraux de la région (Alpes de Haute-Provence (04) et Hautes-Alpes (05)). La mutualisation des projets à vocation régionale, dont le périmètre géographique couvre deux ou plusieurs départements au sein de la région PACA, est encouragée.

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECAMission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives)

Crées en 1982, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), placée sous l’autorité du Premier ministre, anime et coordonne les actions de l’Etat en matière de lutte contre les drogues et les toxicomanies, en particulier dans les domaines de l’observation et de la prévention de la toxicomanie, de l’accueil, des soins et de la réinsertion des toxicomanes, de la formation des personnes intervenant dans la lutte contre la drogue et la toxicomanie, de la recherche, de l’information, et de la lutte contre le trafic.
Par décret du 11 mars 2014, la MILDT est devenue la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) avec une extension de son périmètre d’action sur l’ensemble des substances psychoactives (incluant le tabac et l’alcool) et des addictions sans substance. La MILDECA est également compétente en matière de réduction de l’offre et de la demande, en matière de coordination dans la lutte contre les trafics.
Consulter le site Internet de la MILDECA : www.drogues.gouv.fr

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