Mentions légales

Mise à jour : 05 janvier 2016

Le site www.paca.pref.gouv.fr est le site officiel des services de l’État dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

L’objectif du site est de renseigner et d’informer les usagers sur le fonctionnement des services de l’État en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et sur les politiques publiques menées par la préfecture de région et les directions régionales.

Tous les contenus rédactionnels de ce site ainsi que les développements informatiques et les sources graphiques sont la propriété exclusive de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Cette version du site a été mise en ligne le 4 janvier 2016.

Mentions légales

Le Portail des services de l’État en Provence-Alpes-Côte d’Azur est édité et géré par
la communication interministérielle de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur

CS 8001

13282 Marseille Cedex 06

Propriété intellectuelle

Reprise du contenu mis en ligne : 
Les informations mises en ligne sur le site www.paca.pref.gouv.fr sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ;
Elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :
 - le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
 - la citation de la source ;
 - la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

Création de liens

La mise en place de lien vers le site www.paca.pref.gouv.fr n'est conditionnée à aucun accord préalable.
La mention explicite de l’intitulé du Portail Internet des services de l’État en Provence-Alpes-Côte d’Azur dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée. Il est fortement recommandé que l’ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur.
Toutefois, la Préfecture de la région  Provence-Alpes-Côte d’Azur se réserve le droit de demander la suppression de lien depuis des sites dont l’objet s’avérerait non conforme à l’objet du site de la Préfecture, diffuseraient des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou étant de nature à heurter la sensibilité du public.

Traitement des données personnelles

Le portail Internet des services de l’État en préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur n'est pas soumis à l'obligation de déclaration à la CNIL, étant conforme à la dispense n°7  / délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’engage à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Les messages électroniques et les adresses électroniques ne sont conservés que la durée nécessaire à leur traitement..

Si vous avez répondu à l’une de nos enquêtes, les données recueillies à cette occasion ne seront employées qu’aux fins de cette enquête et ne seront jamais traitées nominativement. Ces données sont détruites au terme de l’enquête.

Contenu du site
  • Avertissement

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La préfecture de région Provence-Apes-Côte d’Azur se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Les informations et les documents contenus sur le site  www.paca.pref.gouv.fr  sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

  • Liens

Des liens vers d’autres sites, publics ou privés peuvent vous être proposés sur le site  www.paca.pref.gouv.fr  afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute.
Ces sites n’engagent pas la responsabilité de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur quant à leur contenu.

  • Accessibilité

La préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site www.paca.pref.gouv.fr
Toutefois, la préfecture de région Provence-Apes-Côte d’Azur se réserve le droit de ne pouvoir garantir, en cas de force majeure (panne, intention technique de maintenance), l’accessibilité à son site Internet et à l’ensemble des téléservices proposés. La responsabilité de la préfecture ne pourrait alors être engagée.