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Baromètre de l’action publique : ce qui change pour moi en région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Mise à jour : 31 octobre 2023

Lancé en 2021, le baromètre de l’action publique est un outil de transparence qui présente concrètement des indicateurs chiffrés afin de vous rendre compte de l’impact des résultats de l’action publique près de chez vous et dans votre quotidien.

https://www.gouvernement.fr/politiques-prioritaires

En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les services de l’État œuvrent pour décliner les politiques prioritaires qui s’inscrivent dans un objectif d’amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens et de l’efficacité des services publics rendus. Ces politiques prioritaires s’inscrivent dans 4 axes structurants : emploi et réindustrialisation, transition écologique, refondation des services publics et renforcement de l’ordre républicain.

La sécurité au quotidien a été renforcée, à travers la lutte contre le trafic de stupéfiants, l’action contre les atteintes aux principes républicains, ou encore la mobilisation contre les violences faites aux femmes.

La cohésion sociale et l’égalité des chances sont également des priorités sur lesquelles les services de l’État s’investissent pleinement, notamment grâce au développement de l’emploi et de l’engagement des jeunes, le renouvellement urbain et l’accès au logement, le déploiement de France Services ou encore le déploiement du plan vélo.

Le renforcement de l’attractivité économique du territoire et de la formation de nos jeunes sont des enjeux majeurs, afin de faire de notre tissu économique un acteur de la transition écologique et un lieu de vie, inséré dans le territoire.

Axe 1 : Atteindre le plein emploi et réindustrialiser le pays

  • Développement de l'apprentissage

Depuis 2019, la croissance annuelle du nombre d’apprentis a été accélérée par la réforme de l'apprentissage et les mesures exceptionnelles du plan France relance. Au 31 décembre 2022, 68 100 apprentis travaillent ainsi en Provence-Alpes-Côte d’Azur, un niveau jamais atteint jusqu’alors et plus de deux fois supérieur à celui enregistré trois ans plus tôt.
En 2022, 3/4 des apprentis travaillent dans le secteur des services, majoritairement dans les TPE, mais leur nombre croit dans les grandes entreprises. Le profil des apprentis évolue : ils sont plus âgés, les femmes représentent 44 % du public et l'apprentissage dans l'enseignement supérieur concerne désormais 6 contrats sur 10.
Les contrats sont plus courts du fait de la possibilité de conclure des contrats d’une durée minimale de 6 mois contre 12 auparavant.

  • Développement des Contrats d'Engagement Jeunes

En région PACA, le contrat d’engagement jeunes déployé dans les 28 missions locales et dans toutes les agences de pôle emploi enregistre une bonne dynamique.
Plus de 80% des jeunes concernés bénéficient d’une ouverture d’allocation permettant de sécuriser les parcours d’accès à l’emploi. Le dispositif touche bien les publics prioritaires puisque 48% des jeunes accompagnés sont sans diplôme et 60% d’entre eux ont un niveau inférieur au bac.
La formation est une modalité d’accompagnement bien mobilisée puisqu’elle représente 62% des solutions structurantes. 89% des jeunes interrogés sont très satisfaits de leur parcours d’accompagnement. L’accompagnement développé par les missions locales et Pôle emploi facilite l'insertion professionnelle avec un taux de sortie vers l'emploi durable de plus de 40%.

  • France 2030

Depuis 2022, 228 entreprises ont été lauréates du plan France 2030 en Provence-Alpes-Côte d’Azur représentant un investissement stratégique de l’État dans l’innovation dépassant 530 millions d’euros. La décarbonation et la réindustrialisation de la région s’accélèrent ; plus de 1 000 emplois industriels ont été créés au premier semestre 2023, représentant près de 15% de la création nette d’emplois industriels en France.

Axe 2 : Planifier et accélérer la transition écologique

La dynamique et les inflexions prises pour la décarbonation des transports et la planification écologique, et plus largement pour favoriser les modes et les usages les plus respectueux de l’environnement impliquent que certains projets structurants soient tout particulièrement suivis par les services de l’État :
- accompagnement du projet ferroviaire structurant : la LNPCA (ligne ferroviaire nouvelle Provence-Côte d’Azur) (3,6 Mds € pour les phases 1&2), dont la déclaration d’utilité publique a été signée le 13 octobre 2022 par les 3 préfets des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes Maritimes ;
- suivi des appels à projets de Transports en Commun en Site Propre, avec des montants croissants : 23 projets en cours, dont 11 au titre 4e appel à projets pour un montant de 116,5 M€ de subvention de l’Etat ;
- le suivi du plan Marseille en Grand, volet mobilités, qui permet d’apporter un financement de l’État à 15 projets portés par la métropole pour améliorer les transports du quotidien ;
- l’accompagnement du développement de l’activité portuaire (GPMM), en visant un renforcement de son intégration dans le territoire (connexion des navires à quai, desserte ferroviaire et routière...), et en lien avec les enjeux de report modal (terminaux de transport Combiné, l’axe Méditerranée-Rhône-Saône visant le développement du transport fluvial…) ;
- le suivi du développement des « projets vélo », qui témoigne d’une bonne dynamique par les collectivités (CD, Métropoles, EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale…).

  • Développement des pistes cyclables

Le Fonds national “mobilités actives” a déjà permis le lancement de six appels à projets au niveau national. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur a déjà bénéficié de près de 20 millions d’euros de subventions à destination des porteurs de projets, collectivités territoriales essentiellement, dans le cadre des cinq derniers appels à projets. Cet effort financier a permis de déployer, à fin 2022, 57 000 km d’aménagements cyclables sur le territoire national. L’objectif est d’atteindre 80 000 km en 2027 et 100 000 km en 2030.
Pour soutenir et amplifier l’usage du vélo sur le territoire régional, l’État attribue pour l’année 2023 plus de 6,5 millions d’euros supplémentaires de subventions aux collectivités locales de la région Provence Alpes Côte d’Azur, dans le cadre de l’appel à projets Fonds Mobilités Actives n°6.
Ces financements permettront de réaliser dans les 6 départements de la région, un total de seize projets d’itinéraires cyclables sécurisés, qui contribueront ainsi à la décarbonation des mobilités et favoriseront la mobilité active du quotidien.
L’effort financier de l’État pour accélérer et amplifier les projets de création d’axes cyclables structurants dans les collectivités va au-delà de ce fonds national de mobilité active. Ainsi, en parallèle, un « Appel à Territoires » est en cours, avec une enveloppe de 100 millions d’euros au niveau national.

  • Rénovation thermique

MaPrimeRénov' est une aide de l'État à destination des propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement qu'ils habitent ou qu'ils le proposent à la location. MaPrimeRénov' permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes de l’environnement). Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.
Au 1er septembre 2023, 14 021 dossiers MaPrimRénov' ont été engagés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. L'instruction des dossiers est réalisée au niveau national. 68% des dossiers ont été déposés par des propriétaires modestes et très modestes. Le montant moyen de subvention est de 3 715€ par dossier pour un montant de travaux moyen de 11 114 €.

  • Réduction des déchets

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC, prévoit une généralisation du tri à la source des biodéchets avant le 01/01/2024, pour tous les producteurs (particuliers et professionnels). En région PACA, les biodéchets représentent environ 30% des ordures ménagères résiduelles. Grace au déploiement du Fonds Vert, en 2023, 4,75M€ ont été attribués aux collectivités afin de les aider à déployer la collecte et le tri à la source des biodéchets alimentaires des ménages sur leur territoire. Ces financements viennent s’ajouter à ceux du Conseil Régional et de l’ADEME. Le tri à la source et la valorisation des biodéchets constituent un axe important afin de lutter contre le gaspillage alimentaire et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Axe 3 : Bâtir de nouveaux progrès et refonder nos services publics

La cohésion sociale et l’égalité des chances sont des priorités sur lesquelles les services de l’État s’investissent pleinement, notamment grâce au renouvellement urbain dans les quartiers populaires et l’accompagnement de l’accès au logement ou par l’égalité entre les femmes et les hommes.

  • Développement des maisons France services dans la région

Depuis 2020, et dans sa démarche d’« aller-vers », le gouvernement souhaite développer une politique publique de proximité, permettant de garantir l’accès aux services publics à l’ensemble des Français. Cette volonté s’est notamment incarnée à travers le déploiement du programme « France Services ».
En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, au 1er juillet 2023, on comptabilisait 148 « France Services » labellisés avec une couverture maximale du territoire, plaçant les usagers à moins de 30 minutes des services publics.
D’abord privilégiées dans les territoires ruraux et de montagne (pour les 2/3), les France services se sont progressivement installés dans les quartiers politiques de la ville. Pour davantage de flexibilité et de proximité, les initiatives multi-sites ou itinérantes, notamment les bus France Services, ont fait l’objet de plusieurs appels à projet. On compte désormais 8 bus France Services.
Le programme France Service se traduit par près de 45 000 actes comptabilisés en moyenne chaque mois dans la région. Cette proximité est largement plébiscitée avec un taux de satisfaction supérieur à 94% et 4 démarches sur 5 entièrement réalisées en un accompagnement.

  • Accompagnement des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Un dixième des quartiers prioritaires de la politique de la ville en France métropolitaine est situé en région PACA. 510 523 habitants de la région vivent dans l’un de ces quartiers prioritaires, soit un habitant de la région sur dix.
En 2023, ces quartiers ont bénéficié de 38M€ au titre des crédits de la politique de la ville pour financer notamment des actions en matière de réussite éducative, d’insertion professionnelle ou d’accès à la santé. Ces territoires peuvent être concernés par le dispositif des Quartiers de Reconquête Républicaine avec un continuum de sécurité renforcé, davantage de forces de l’ordre dans l’espace public ainsi qu’une amélioration de la collaboration avec les partenaires (élus, associations, ministère de la Justice...).
Les financements par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (6,2M€ en région en 2023) participent à la lutte contre la délinquance et la radicalisation. Une partie des quartiers prioritaires voit se déployer le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Depuis sa mise en œuvre en 2014, 1,12Md€ de concours financiers ont été validés dans notre région. Le NPNRU permet aux habitants de bénéficier d’un cadre de vie plus attractif, il contribue à désenclaver les territoires ainsi qu’à développer les mobilités douces.  De nombreux projets sont en cours dans notre région.

Axe 4 : Renforcer l’ordre républicain et encourager l’engagement

La sécurité au quotidien a été renforcée, à travers la lutte contre le trafic de stupéfiants, l’action contre les atteintes aux principes républicains, ou encore la mobilisation contre les violences faites aux femmes.

  • Développement du service national universel

Le service national universel s'adresse à tous les jeunes français, garçons et filles entre 15 et 17 ans. Il s’agit d’un projet complémentaire de l’enseignement scolaire, permettant aux jeunes de faire l’expérience de la mixité sociale et territoriale.
En PACA, 20 centres d’accueil ont ouvert pour les séjours dits de cohésion, 2619 jeunes sont partis faire une expérience dans une autre région et 3095 jeunes d’autres régions sont venus en PACA en 2022/23. Cela a permis également l’embauche de 325 encadrants.
Une nouveauté est la mise en place en 2023/24 du label "classes et lycées engagés" qui donne aux élèves de seconde générale et de première année de CAP l’opportunité de faire l’expérience de la cohésion, de vivre les valeurs de la République et de découvrir des formes variées d’engagement pendant leur temps scolaire. Il vise également à fédérer les équipes pédagogiques autour d’un projet interdisciplinaire et à renforcer les partenariats des établissements.
L’intégration du séjour de cohésion du service national universel sur le temps scolaire sera une des constituantes du projet pédagogique de la classe engagée en seconde ou de première année de CAP.