Europe

Mise à jour : 08 décembre 2015

Pour la période de programmation 2014-2020, les fonds européens structurels et d’investissement (FEDERFonds européen de développement régional, FSEFonds social européen, FEADER et FEAMP) sont gérés, en France, par l’Etat et les conseils régionaux, en vertu de la loi MAPTAMModernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles 27 janvier 2014.

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), service du Premier ministre, est autorité nationale de coordination des fonds européens en France.

A ce titre,  il veille au respect des engagements pris par la France dans le cadre de l’Accord de partenariat, et rend compte auprès de la Commission européenne, de l’utilisation des FESI sur le territoire.

Il apporte un appui technique et juridique aux autorités en charge de la gestion des fonds européens par l’intermédiaire du programme nationale d’assistance technique Europ’Act, dont il est autorité de gestion.

Le CGET est également autorité nationale du FEDER.

Plus d’informations :

http://europe.regionpaca.fr

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