APPEL À CANDIDATURES POUR L’AGRÉMENT DES STRUCTURES DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT DU RÉSEAU FRANCE SERVICE AGRICULTURE EN RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Le dispositif France service agriculture (FSA) est instauré dans le cadre de l’article 24 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Il s’inscrit dans la continuité de la politique nationale d’installation en agriculture, tout en intégrant l’accompagnement des futurs cédants et des porteurs de projet en émergence.
Le déploiement de ce réseau dans chaque département au 1er janvier 2027 comprendra :
- un point d’accueil départemental unique, mis en place par les chambres départementales d’agriculture dans le cadre de leur mission de service public,
- un service de conseil et d’accompagnement exercé par des structures qui vont être agréées par le préfet de région au 4ème trimestre 2026. Pour pouvoir obtenir cet agrément prévu à l’article L. 330-7 du Code rural et de la pêche maritime, les structures doivent répondre à un appel à candidatures qui sera instruit par la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt.
Les structures candidates devront respecter les conditions définies dans le cahier des charges régional.
L’appel à candidature est ouvert jusqu’au 2 novembre à minuit. Les agréments seront délivrés avant le 31 décembre 2026.
Accédez au formulaire de candidature 
Contact à la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt : Annick JORDAN (annick.jordan-dupas[at]agriculture.gouv.fr)
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