Données personnelles

Le site prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes est géré en conformité avec les dispositions du RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018.

Données personnelles : par données personnelles, nous entendons toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable naviguant sur le site de la Préfecture de région ou transmettant ses données personnelles via le formulaire « nous contacter ».

La base de licéité telle que prévue à l’article 6 du RGPD fondant le traitement mis en œuvre est la suivante : les traitements sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Les données personnelles recueillies sur le site ne sont traitées que pour les finalités présentées sur le formulaire de collecte et ne sont transmises qu’aux services en charge des traitements concernés. Il s'agit de données personnelles d'identification : nom, prénom, coordonnées. La Préfecture de région veille à limiter les données recueillies et enregistrées aux seules données nécessaires pour la mise en œuvre des finalités du traitement. La collecte de ces données obligatoires est nécessaire à l’exercice de votre demande.

La Préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes conserve de manière confidentielle les données d’identification et les coordonnées collectées pour une durée ne pouvant excéder un an. Les données personnelles, dont les adresses électroniques collectées ne feront l'objet d'aucune cession à des tiers, y compris de pays situés en-dehors de l'Union européenne. Les données de trafic ont uniquement pour finalité d'analyser la fréquentation des pages d'information afin d'en améliorer le contenu (voir paragraphe « Mesure d’audience »).

Vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles :

Conformément à l’ensemble des réglementations en vigueur, vous bénéficiez de droits concernant vos données.

•   Un droit d’accès

Le droit d’accès s’exerce dans les conditions prévues à l’article 15 du RGPD. Vous pouvez formuler une demande afin de connaître les données que nous détenons sur vous, ainsi que l’obtention d’une copie.

•   Un droit d’information

Vous avez le droit d’être informé à tout moment de manière claire, transparente et compréhensible sur le traitement qui est fait sur vos données.

•   Un droit de rectification :

Toute donnée vous concernant incomplète ou erronée peut être modifiée à votre demande. Vous pouvez également compléter vos données à tout moment par une déclaration complémentaire.

• Un droit d’effacement :

Le droit à l’effacement ne s’applique pas en application de l’article 17 3. b) du RGPD.

• Un droit à la limitation du traitement :

Le droit à la limitation s’applique dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD.

• Un droit d’opposition :

Dans le cas où vous exerceriez ce droit, la Préfecture du Rhône pourra vous demander les raisons tenant à votre situation particulière et a la possibilité de vous opposer des motifs impérieux et légitimes qui prévaudraient sur votre demande en application de l’article 21-1 du RGPD.

Les réclamations touchant à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel pourront être adressées à la correspondante au Délégué ministériel à la protection des données du Ministère de l’Intérieur :

• par courrier : SGARSecrétariat général pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes, correspondante au délégué ministériel à la protection des données, 33 rue Moncey, 69003 Lyon
• par mail : [email protected]

Comment exercer vos droits ?

En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante :

Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007

Paris, 01 53 73 22 22, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

Mesures d'audience

Afin de vous fournir un meilleur service et d’améliorer votre expérience d'utilisateur sur notre site, nous utilisons des solutions de mesure d’audience de l'outil Piano. Elles permettent de mesurer, par exemple : les pages consultées, les documents téléchargés, les pics de fréquentation. Les données recueillies ont pour finalité l’analyse de la fréquentation de nos pages afin d'en améliorer le contenu. Les données recueillies sont entièrement anonymisées et ne sont pas exploitées nominativement.

Vous avez le droit de consulter, de rectifier et de supprimer les données personnelles nous collectons aux fins citées précédemment. Pour exercer ces droits, ou pour toute information concernant le traitement des données personnelles, nous vous invitons à contacter la correspondante au Délégué ministériel à la protection des données du Ministère de l’Intérieur au SGARSecrétariat général pour les affaires régionales :

• par courrier : SGARSecrétariat général pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes, correspondante au délégué ministériel à la protection des données, 33 rue Moncey, 69003 Lyon
• par mail : [email protected]