Avenant mobilité 2023-2027 au Contrat de Plan Interrégional État Régions (CPIER) Rhône-Saône 2021-2027 : avis d’information du public
La préfète de la Région Auvergne Rhône Alpes et les partenaires signataires du Contrat de Plan Interrégional État Régions (CPIER) Rhône-Saône 2021-2027 ont approuvé le 30 décembre 2025 l’avenant mobilité 2023-2027 au CPIER Rhône-Saône.
Conformément aux articles L122-9 et R122-23 du Code de l’environnement, les documents suivants sont rendus publics :
- L’avenant approuvé
et ses annexes ( protocole d'accord
, maquette financière
, maquette détaillée
), le certificat administratif attestant de sa signature
- La déclaration environnementale
Les demandes d’informations complémentaires ou de copies pourront être adressées à [email protected]
