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Avis d'information du public sur l'avenant mobilités 2023-2027 au CPER 2021-2027

Mise à jour : 20 octobre 2025

La Préfète de région et le Président du Conseil régional vont procéder à une consultation du public, en application des articles L123-9, L123-10, R123-11 et R123-19 du code de l’environnement, sur les orientations stratégiques et l’impact environnemental de l'avenant mobilités 2023-2027 au Contrat de Plan État-Région Auvergne - Rhône-Alpes 2021-202. Ouverte à tous, la consultation contribuera à améliorer l’action publique en Auvergne Rhône Alpes.

Cette consultation publique sera ouverte du 28/10/2025 au 27/11/2025.
 Les documents rendus publics ci-après seront consultables sur le site internet de la préfecture https://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes :

  • le contrat de plan État – Région (CPERContrat plan Etat -Région) Auvergne - Rhône-Alpes 2021-2027 signé le 10 novembre 2022
  • le projet d'avenant mobilités 2023-2027 au Contrat de Plan État-Région Auvergne Rhône Alpes 2021-2027
  • le rapport d’évaluation stratégique environnementale du CPERContrat plan Etat -Région, intégrant un résumé non technique (mis à jour sur le volet mobilités)
  • l’avis de l’Autorité environnementale
  • le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale

Pour toute information complémentaire vous pouvez écrire à :  [email protected]