Les conducteurs peuvent désormais « télécharger les informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire, sous la forme d'une attestation de droit à conduire sécurisée. Cette attestation vaut titre justifiant de son autorisation de conduire au sens du I de l'article R. 233-1 durant quatre mois à compter de la date de son émission ».
Cette disposition met donc fin à l’expérimentation régionale de délivrance d’autorisations provisoires de conduite menée par l’État en Auvergne-Rhône-Alpes, avec l’accord des services du Premier Ministre.

Alors que les délais observés entre la validation du titre professionnel et la réception du titre de conduite définitif sont aujourd’hui en moyenne de 55 jours, cette expérimentation visait à tester des modalités locales permettant de réduire ces délais.

Depuis le 24 juin, la Préfecture de région a ainsi délivré 336 autorisations provisoires de conduite à plus de 50 entreprises de la région qui en avaient fait la demande, après la validation du titre professionnel ou du diplôme du CAP «conducteur agent d’accueil en autobus et autocar ».

L’expérimentation a atteint concrètement son objectif de réduction des délais du droit à conduire, passant ainsi de 55 jours en moyenne, à 5 jours. Pour la première fois depuis 4 ans, les entreprises de transport en commun ont pu disposer à la rentrée de septembre dernier de l'ensemble des effectifs de conducteurs nécessaires.

Il appartient désormais aux conducteurs lauréats du titre professionnel de se rendre sur le site « Mes Points Permis » pour obtenir une attestation de droit à conduire sécurisée.

Crédit photo : Arnaud Bouissou / Terra