La consultation s’effectue par voie électronique, elle est ouverte à tous et se déroule du mardi 28 octobre 2025 au dimanche 30 novembre 2025 inclus.

Un dossier complet est mis à disposition du public à compter de l’ouverture de la consultation et est composé :

• du contrat de plan État – Région (CPER) Auvergne-Rhône-Alpes 2021-2027 signé le 10 novembre 2022 ;
• du protocole d’accord relatif au volet mobilités 2023-2027 du CPER signé le 16 mai 2024, ainsi que ces annexes ;
• le projet d'avenant mobilités 2023-2027 au Contrat de Plan État-Région Auvergne-Rhône-Alpes 2021-2027 ;
• le rapport d’évaluation stratégique environnementale du CPER , intégrant un résumé non technique (mis à jour sur le volet mobilités)
• de l’ avis de l’Autorité Environnementale et du mémoire en réponse à cet avis.

Les observations du public, les demandes de renseignement et les questions peuvent être formulées pendant la période de consultation

• en adressant un message électronique à : [email protected]
• ou sur un registre papier en cas de demande préalable de consultation des documents en préfectures ou sous-préfectures.

La demande de mise en consultation sur support papier du dossier s’effectue dans les conditions prévues à l’article D.123-46-2 du code de l’environnement.

Au terme de la consultation et des éventuels ajustements qui pourraient en résulter, un projet d’avenant sera soumis à approbation du Conseil régional avant sa signature par les représentants de l’État et du Conseil régional.