L’augmentation importante du nombre de réfugiés et de titulaires de la protection subsidiaire depuis 2015 a conduit en effet, sur la base de l’observation des programmes existants soutenus notamment par le ministère de l’intérieur et le ministère du travail et de l’insertion, à créer un guichet unique de l’intégration des BPI, chargé de veiller au niveau départemental à la cohérence de leurs parcours et à la synergie des dispositifs de droit commun et des dispositifs spécialisés existants.

Le programme doit se déployer progressivement dans 27 départements en 2022, dont 3 en Auvergne-Rhône-Alpes   et être généralisé en 2024 à la France métropolitaine. Une déclinaison adaptée aux spécificités des collectivités et territoires d’outre-mer est en cours de définition.

La mise en place de ce programme pluriannuel dans le cadre d’un marché public de quatre ans a fait l’objet d’une consultation avec une démarche en deux temps.

1) Lancement d’un accord-cadre national de référencement des opérateurs susceptibles de mettre en œuvre le programme dans au moins deux départements pour une même région

Cet accord-cadre doit permettre de référencer dans les régions métropolitaines les opérateurs susceptibles d’être retenus pour mettre en place le programme au niveau départemental, y compris par voie de cotraitance ou de sous-traitance.

Tout opérateur qui n’aura pas été référencé à cette étape ne pourra pas être le prestataire titulaire du programme AGIR au niveau départemental, et ce sur toute la durée de validité de l’accord-cadre (quatre ans), ce dernier ayant vocation à terme de couvrir l’ensemble de la France métropolitaine.

2) Lancement de marchés subséquents régionaux de sélection de l’opérateur effectivement chargé du déploiement d’AGIR

Ces marchés seront lancés par les préfets de région concernés dès notification des opérateurs référencés au titre de l’accord-cadre national.

Ils visent à attribuer la mise en œuvre opérationnelle, au niveau départemental, à un des opérateurs référencés au titre de l’accord-cadre.

En Auvergne-Rhône-Alpes, ce programme se déploiera en 2022 dans les départements de l'Ardèche, de l'Isère et de la Savoie.

Les diagnostics pré-opérationnels réalisés en 2021 dans ces trois départements sont publiés afin de porter à la connaissance des futurs prestataires titulaires de l’accord-cadre les caractéristiques de chaque territoire.

Ces diagnostics seront également annexés aux marchés subséquents.

Diagnostics de l’Ardèche :

Diagnostic Ardèche PDF - 2 698,99 ko

Diagnostics de l'Isère :

Diagnostic Isère PDF - 1 621,45 ko

Diagnostics de Savoie :

Diagnostic de Savoie PDF - 3 322,51 ko