Le SPPEH constitue aujourd’hui la porte d’entrée des habitants de la région pour bénéficier d’un accompagnement dans leur projet de réhabilitation de leur logement.

Les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements ont un impact majeur sur la réduction de nos dépenses d’énergie et de lutte contre l’inconfort, voire la lutte contre la précarité énergétique pour les plus fragiles. C’est aussi un élément majeur dans l’atteinte de nos objectifs régionaux et nationaux de réduction du bilan carbone dans une région qui compte 8 millions d’habitants et plus de 4,5 millions de logements. Enfin le secteur du bâtiment est aujourd’hui de plus en plus orienté vers les travaux dans les logements existants, ce qui constitue une dynamique bénéfique pour la préservation de nos ressources et la lutte contre l’artificialisation des sols.

A l’heure où nous devons tous redoubler d'efforts en matière de sobriété énergétique, l’État ne pouvait accepter que le service public de la performance énergétique puisse baisser en efficacité, que l’attribution des subventions Ma prime rénov et que les travaux de rénovation ralentissent faute de moyens suffisants, au détriment des habitants de la région AuvergneRhône-Alpes.

Depuis l'annonce du Conseil régional, des solutions alternatives ont ainsi été étudiées avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAHAgence nationale de l'habitat) pour assurer le maintien du service au 1er janvier prochain. Leur mise en œuvre nécessite un soutien exceptionnel de la part de l’État, permettant de conforter les excellents résultats en termes d'information, de conseil et d'accompagnement aux usagers, obtenus par l'engagement et le soutien des collectivités territoriales.

Les mesures décidées par les ministres et qui ont été entérinées lors du CAContrat d'avenir de l’ANAHAgence nationale de l'habitat du 18 octobre dernier sont les suivantes :

• L’ANAHAgence nationale de l'habitat prendra directement en charge les missions de porteur associé1 du programme SARE et elle apportera l'équivalent des crédits SARE (8 millions d'euros) aux EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale porteurs des espaces conseils ;
• l’ANAHAgence nationale de l'habitat apportera également un financement complémentaire pour participer aux frais de fonctionnement des espaces conseils portés par les collectivités à hauteur de 1,6 millions d’euros pour assurer le financement durant les 6 premiers mois de 2024 et se donner les moyens de trouver, avec l’ensemble des partenaires, les conditions de prolongement du service au-delà.

Ces mesures garantissent :

• la préservation du réseau actuel des espaces conseils et de leurs 300 conseillers en poste ;
• les capacités d’engagement de quelques 220 millions d'euros de subventions ANAHAgence nationale de l'habitat prévus sur notre région en 2024, soit40 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2023, principalement sur les opérations de rénovation énergétique.

La Préfète de région associera par ailleurs l’ensemble des acteurs concernés à l’occasion d’une rencontre organisée au cours du mois de novembre.

Sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les dépenses relatives au service d’accompagnement France Rénov ont représenté en 2023 environ 22 millions d'euros, générant plus d'un milliard d'euros d’aides et de travaux au titre de Ma Prime Rénov, tout en permettant la création ou le maintien de près de 6 500 emplois.

Ce soutien financier et organisationnel permettra à l'ensemble de l'écosystème France Rénov' (services de l'Etat, collectivités, opérateurs de l'habitat, professionnels du bâtiment, Accompagnateurs rénov' ...) d'accompagner les particuliers dans leurs projets de rénovation de l'habitat et d’oeuvrer à l'atteinte des objectifs climatiques, de lutte contre le mallogement et de préservation du pouvoir d’achat des ménages.