Cette aide s’adresse aux exploitations professionnelles d’élevage de bovins non foyers remplissant les conditions suivantes :

• avoir son siège social d’exploitation situé en zone vaccinale (ZV) ;
• être immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide ;
• avoir des bovins enregistrés dans la base de données nationale d'identification (BDNI) ;
• avoir accepté la vaccination de l’ensemble de son cheptel.

Les exploitations ayant leur siège en zone indemne mais ayant eu des animaux immobilisés en zone réglementée pourront à titre dérogatoire également bénéficier de cette aide. La transparence GAECGroupement agricole d'exploitation en commun sera également appliquée, dans la limite de trois associés.

La région Auvergne-Rhône-Alpes est dotée au total d’un fonds de 7,64 millions d’euros. L’aide ne pourra dépasser 9 000 € par exploitation. Elle sera calculée sur la base de forfaits par UGB (unité gros bétail) assortis de pondérations reflétant la durée d’immobilisation en fonction de la commune du siège de l’exploitation (pondération selon les zones réglementées) et le type de production. En fonction du nombre de dossiers déposés, un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué pour respecter l’enveloppe attribuée à la région.

Une période de dépôt complémentaire sur les plateformes « démarches simplifiées » va être ouverte par les services de l’État (via les Directions Départementales des Territoires), à partir de cette fin de semaine, jusqu’au vendredi 20 février 2026. Les agriculteurs ayant déposé leur demande d’aide en janvier n’ont pas à redéposer de demande.