Des contrôles pour protéger les chauffeurs, les usagers de la route et les entreprises

Le transport routier de marchandises joue un rôle essentiel dans l'activité économique et l'approvisionnement des territoires. Dans un secteur soumis à de fortes contraintes économiques et à une concurrence importante, le respect des mêmes règles par tous les transporteurs constitue un enjeu majeur. Les contrôles réalisés par l'État répondent à trois priorités :

• Protéger la sécurité des chauffeurs et de tous les usagers de la route, en vérifiant notamment l'état technique des véhicules, leur chargement et le respect des temps de conduite et de repos.
• Veiller au respect des conditions de travail des conducteurs, notamment de leurs droits au repos, pour les entreprises françaises comme étrangères.
• Garantir une concurrence équitable entre les transporteurs, en évitant que des entreprises tirent un avantage économique du non-respect des règles.

Ces contrôles contribuent ainsi à protéger les professionnels du transport routier qui exercent leur activité dans le respect de la réglementation.

Une opération coordonnée dans toute la région

En octobre, 39 contrôleurs des transports terrestres de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) Auvergne-Rhône-Alpes ont été mobilisés, en collaboration avec la gendarmerie nationale et la police nationale. Onze opérations ont été conduites simultanément à Pont-d'Ain (01), Deux-Chaises (03), La Madic (15), Chanos-Curson (26), Saint-Quentin-Fallavier (38), Voreppe (38), Le Pertuis (43), Les-Martres-d'Artière (63), Limas (69), La Motte-Servolex (73) et Évian (74).

• 113 véhicules ont été contrôlés dont 52 non résidents en France ;
• 27 % des véhicules étaient en infraction (certains cumulant plusieurs infractions) :
  • 9 délits, dont 6 pour absence de retour du chauffeur à son centre opérationnel d'affectation ou à son domicile toutes les 4 semaines ;
  • 32 contraventions de 5e classe (1 500 euros maximum) relevées principalement pour le non respect de la réglementation sociale européenne (temps de repos insuffisants) et de la réglementation transports (absence de copie conforme de licence, absence de contrat de location) ;
  • 49 contraventions de 4e classe (750 euros maximum), principalement pour non respect des temps de conduite et de repos, un mauvais état technique du véhicule et des situations de surcharge ;
  • 6 véhicules ont fait l'objet d'une immobilisation immédiate principalement pour manquement à la réglementation relative au transport de matières dangereuses ou du fait d’un dépassement important du poids total autorisé impliquant un risque pour la sécurité routière (freinage, comportement du véhicule, risque d’éclatement des pneumatiques).

Ces infractions ont donné lieu au paiement immédiat de 28 080 euros de consignation par les entreprises non établies en France. Par ailleurs, les infractions sont transmises aux procureurs de la République en vue d’éventuelles sanctions pénales.

Une action permanente au service de la sécurité et de l'équité

Cette opération coordonnée s'inscrit dans une action quotidienne des services de l'État.
Chaque année, les contrôleurs des transports terrestres de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes réalisent, avec l'appui des forces de l'ordre, près de 2 000 opérations de contrôle sur route, portant sur environ 10 000 véhicules (poids lourds, véhicules utilitaires légers et autocars). Ces interventions sont complétées par des contrôles au sein des entreprises de transport routier de la région, dont environ 370 font l'objet d'un contrôle chaque année.
Par cette présence régulière sur le terrain, l'État veille à la sécurité de tous, au respect des droits des chauffeurs et à l'application de règles communes, indispensables à une concurrence loyale et au bon fonctionnement du secteur du transport routier.