campagne d’habilitation des établissements pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au titre de 2027
La campagne d’habilitation des établissements pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2027 est ouverte ! Cette année sur SOLTéA, le parcours de dépôt des candidatures évolue pour mieux accompagner les établissements, faciliter la saisie des informations et limiter les risques d’erreur.
Une nouvelle fonctionnalité de la plateforme permet aux établissements et aux services instructeurs d’échanger grâce à une messagerie intégrée, afin de faciliter le suivi des dossiers et les demandes de compléments.
Les dates clés à retenir :
- 26 octobre 2026 : ouverture de la campagne d’habilitation, de la période de dépôt des dossiers de candidature sur SOLTéA et de la période d’instruction ;
- 11 décembre 2026 : clôture de la période de dépôt des dossiers de candidatures ;
- 22 février 2027 : date limite de renvoi des dossiers modifiés par les établissements après sollicitations des services instructeurs ;
- 19 mars 2027 : fin de la période d’instruction et de la campagne d’habilitation 2027 .
À retenir : le calendrier doit impérativement être respecté ; les candidatures au-delà du 11 décembre 2026 ne pourront pas être intégrées dans SOLTéA.
La Caisse des dépôts déploie, cette année encore, une communication de grande ampleur pour sensibiliser les établissements à la nécessité de déposer chaque année un dossier de candidature et de respecter le calendrier en vigueur. En outre, elle développe la boîte à outils disponible sur la plateforme afin d’expliciter et de faciliter la prise en main du nouveau parcours de candidature
. En parallèle, elle poursuit les démarches auprès des établissements qui n’ont pas encore renseigné leurs coordonnées bancaires pour maximiser le versement des fonds. Sans RIB, il n’est pas possible de percevoir des fonds !
