Avis de consultation du public sur le projet de Contrat de Plan État-Région Auvergne-Rhône-Alpes 2021-2027 (CPER)
Le Préfet de région et le Président du Conseil régional lancent la consultation publique sur les orientations stratégiques et l’impact environnemental du CPERContrat plan Etat -Région Auvergne-Rhône-Alpes 2021-2027. Ouverte à tous, elle se déroulera du 6 décembre 2021 au 5 janvier 2022.
Fruit d’un travail engagé dès septembre 2019, le Contrat de Plan Etat-Région d’Auvergne-Rhône-Alpes 2021 - 2027 s’est construit sur un diagnostic territorial partagé mais également sur les conséquences de la crise sanitaire qui a engendré une accélération de la transformation de la société et de l’économie et placé la transition écologique au cœur des préoccupations collectives. Ce contrat de plan permet une convergence des financements en faveur de projets structurants pour l'aménagement du territoire, ainsi que la mise en cohérence des politiques publiques au service d'une vision stratégique partagée à l'échelle de la région.
Conformément au Code de l’Environnement, le Contrat de Plan État Région d’Auvergne-Rhône-Alpes a fait l’objet d’une démarche d’Évaluation Stratégique et Environnementale (ESE) qui permet de s’assurer que les orientations prises et les actions programmées vont contribuer à améliorer la qualité de l’environnement des territoires et respecter les engagements européens, nationaux et régionaux en matière d’environnement et de développement durable.
Le Préfet de région et le Président du Conseil régional procèdent à une consultation publique sur les orientations stratégiques et l’impact environnemental de ce Contrat de Plan. Ouverte à tous, la consultation contribuera à améliorer l’action publique en Auvergne-Rhône-Alpes. Cette consultation publique, organisée en application des articles L.122-8, L.123-19 et D. 1423-46-2 du code de l’environnement est ouverte du 6 décembre 2021 au 5 janvier 2022.
Les documents rendus publics et consultables ci-dessous, sont les suivants :
- Le projet de Contrat de Plan État-Région Auvergne-Rhône-Alpes 2021-2027 et ses annexes ;
- Le rapport d'évaluation stratégique environnementale du CPERContrat plan Etat -Région, intégrant un résumé non technique ;
- L’avis de l’Autorité environnementale (communiqué de presse du 4 novembre 2021).
Ces documents sont accessibles sur les sites internet de la préfecture de région et du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes 
Participer à la consultation
Toute personne morale ou physique peut faire part de ses remarques / contributions sur le projet de Contrat de Plan Etat-Région d’Auvergne-Rhône-Alpes 2021-2027 jusqu'au 5 janvier 2022 à l’adresse suivante :
consultation-publique-cper-2021-2027@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr 
A l'issue de cette période de consultation, un bilan des contributions recueillies sera constitué et sera mis en ligne sur les sites Internet du Conseil régional et de la Préfecture de Région (adresses ci-dessus).
Documents de la consultation
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