Résultats de l'appel à projets transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux
Le Premier ministre a annoncé le 6 octobre les lauréats de l'appel à projets lancé en décembre dernier pour les transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux.
24 des projets lauréats sont situés en Auvergne-Rhône-Alpes avec plus de 135 millions d'euros d'aide de l'Etat.
Depuis 2008 hors Île-de-France, l’État soutient financièrement le développement des transports collectifs en site propre élaborés par les autorités organisatrices de la mobilité à travers des appels à projets dédiés. La loi d’orientation des mobilités adoptée fin 2019 a prévu dans son programme d’investissements la poursuite de ce dispositif de soutien.
Un quatrième appel à projets a ainsi été lancé en décembre dernier par le ministre en charge des transports avec un volet sur les pôles d’échanges multimodaux (hors périmètre ferroviaire).
Les porteurs de projets avaient jusqu’à fin avril 2021 pour remettre leurs dossiers de candidature. Pour être éligibles, les travaux ne doivent pas avoir commencé à la date de lancement de l’appel à projets, et doivent démarrer avant fin 2025. L’aide de l’État au titre de cet appel à projets porte sur le volet infrastructures. L’enveloppe d’aides prévue initialement s’élevait à 450 M€. Le Premier ministre a souhaité que ce montant soit doublé afin de soutenir l’investissement des collectivités territoriales dans un secteur durement éprouvé par la pandémie. Le Plan France Relance 2020-2022 contribue ainsi à hauteur de 450 M€ au titre de sa mesure en faveur des transports du quotidien. L’enveloppe atteint donc 900 M€ au total, soit le plus gros montant accordé dans l’histoire des appels à projets sur les transports collectifs en site propre.
Les taux de subvention attribués aux projets retenus sont variables, en fonction de l’intérêt des projets et de différents bonus attribués sur les thématiques suivantes :
- Pour les transports collectifs en site propre : desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville, agglomération concernée par une future zone à faibles émissions mobilité, utilisation de véhicules routiers zéro émission, politique d’urbanisme en lien avec le projet de transport ;
- Pour les pôles d’échanges multimodaux : localisation au sein d’une communauté de communes.
24 projets lauréats en Auvergne-Rhône-Alpes
| Porteur de projet | Projet | Subvention(euros) |
| SMTC Clermont-Ferrand | BHNS B et C | 21 590 000 |
| Pays de Gex | Ligne de bus St-Genis-Pouilly - Meyrin | 840 000 |
| Pays de Gex | Extension tramway à Ferney-Voltaire | 4 670 000 |
| Cœur de Tarentaise | PEM Moutiers | 1 060 000 |
| Région Auvergne-Rhône-Alpes | BHNS Trévoux - Lyon | 9 730 000 |
| SYTRAL (Lyon) | Amélioration lignes de bus | 1 940 000 |
| SYTRAL | Ligne T10 Vénissieux - Gerland | 15 800 000 |
| SYTRAL | Lignes de bus centre-est 1 et 2 | 2 840 000 |
| SYTRAL | Transport par câble Francheville - Lyon | 7 010 000 |
| SYTRAL | Augmentation de capacité lignes T1 T2 | 3 000 000 |
| SYTRAL | Ligne T6 nord | 16 970 000 |
| SYTRAL | Ligne T9 Villeurbanne - Vaulx-en-Velin | 33 800 000 |
| Pays Rochois | PEM La Roche-sur-Foron | 750 000 |
| SMMAG (Grenoble) | Téléphérique Fontaine - St-Martin-le-V. | 5 110 000 |
| SMMAG | PEM Domène | 320 000 |
| SMMAG | PEM Brignoud | 540 000 |
| SMMAG | PEM Goncelin | 470 000 |
| SMMAG | PEM Mauvernais | 120 000 |
| SMMAG | Développement Chronobus | 2 110 000 |
| SMMAG | PEM de l’Île Rose | 110 000 |
| Thonon Agglomération | Aménagement bus RD1005 | 2 880 000 |
| Saint-Étienne Métropole | Chronobus M6+ | 1 740 000 |
| Saint-Étienne Métropole | PEM La Terrasse | 400 000 |
| Annemasse Agglo | Aménagement ligne de bus 5 | 1 300 000 |
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