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Résultats de l'appel à projets transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux

Mise à jour : 06 octobre 2021

Le Premier ministre a annoncé le 6 octobre les lauréats de l'appel à projets lancé en décembre dernier pour les transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux.
24 des projets lauréats sont situés en Auvergne-Rhône-Alpes avec plus de 135 millions d'euros d'aide de l'Etat.

Depuis 2008 hors Île-de-France, l’État soutient financièrement le développement des transports collectifs en site propre élaborés par les autorités organisatrices de la mobilité à travers des appels à projets dédiés. La loi d’orientation des mobilités adoptée fin 2019 a prévu dans son programme d’investissements la poursuite de ce dispositif de soutien.

Un quatrième appel à projets a ainsi été lancé en décembre dernier par le ministre en charge des transports avec un volet sur les pôles d’échanges multimodaux (hors périmètre ferroviaire).

Les porteurs de projets avaient jusqu’à fin avril 2021 pour remettre leurs dossiers de candidature. Pour être éligibles, les travaux ne doivent pas avoir commencé à la date de lancement de l’appel à projets, et doivent démarrer avant fin 2025. L’aide de l’État au titre de cet appel à projets porte sur le volet infrastructures. L’enveloppe d’aides prévue initialement s’élevait à 450 M€. Le Premier ministre a souhaité que ce montant soit doublé afin de soutenir l’investissement des collectivités territoriales dans un secteur durement éprouvé par la pandémie. Le Plan France Relance 2020-2022 contribue ainsi à hauteur de 450 M€ au titre de sa mesure en faveur des transports du quotidien. L’enveloppe atteint donc 900 M€ au total, soit le plus gros montant accordé dans l’histoire des appels à projets sur les transports collectifs en site propre.

Les taux de subvention attribués aux projets retenus sont variables, en fonction de l’intérêt des projets et de différents bonus attribués sur les thématiques suivantes :

  • Pour les transports collectifs en site propre : desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville, agglomération concernée par une future zone à faibles émissions mobilité, utilisation de véhicules routiers zéro émission, politique d’urbanisme en lien avec le projet de transport ;
  • Pour les pôles d’échanges multimodaux : localisation au sein d’une communauté de communes.

24 projets lauréats en Auvergne-Rhône-Alpes

Porteur de projet Projet Subvention(euros)
SMTC Clermont-Ferrand BHNS B et C 21 590 000
Pays de Gex Ligne de bus St-Genis-Pouilly - Meyrin 840 000
Pays de Gex Extension tramway à Ferney-Voltaire 4 670 000
Cœur de Tarentaise PEM Moutiers 1 060 000
Région Auvergne-Rhône-Alpes BHNS Trévoux - Lyon 9 730 000
SYTRAL (Lyon) Amélioration lignes de bus 1 940 000
SYTRAL Ligne T10 Vénissieux - Gerland 15 800 000
SYTRAL Lignes de bus centre-est 1 et 2 2 840 000
SYTRAL Transport par câble Francheville - Lyon 7 010 000
SYTRAL Augmentation de capacité lignes T1 T2 3 000 000
SYTRAL Ligne T6 nord 16 970 000
SYTRAL Ligne T9 Villeurbanne - Vaulx-en-Velin 33 800 000
Pays Rochois PEM La Roche-sur-Foron 750 000
SMMAG (Grenoble) Téléphérique Fontaine - St-Martin-le-V. 5 110 000
SMMAG PEM Domène 320 000
SMMAG PEM Brignoud 540 000
SMMAG PEM Goncelin 470 000
SMMAG PEM Mauvernais 120 000
SMMAG Développement Chronobus 2 110 000
SMMAG PEM de l’Île Rose 110 000
Thonon Agglomération Aménagement bus RD1005 2 880 000
Saint-Étienne Métropole Chronobus M6+ 1 740 000
Saint-Étienne Métropole PEM La Terrasse 400 000
Annemasse Agglo Aménagement ligne de bus 5 1 300 000

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