Cette taxe se compose de deux fractions :

- une part de 87 % permettant de financer les coûts contrats versés aux centres de formation d'apprentis ;

- une part de 13 %, appelée solde de la taxe d'apprentissage, destinée à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur, pour financer les formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage et l'insertion professionnelle. Le préfet de région publie la liste des formations dispensées et des organismes éligibles en application des 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5 du code du travail.

Une première liste des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage pour 2026 a été établie par arrêté préfectoral du 27 mai 2026 et publiée au recueil des actes administratifs n°84-2026-121 du 28 mai 2026.

- lien vers le RAA du 28 mai 2026 :

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/content/download/138061/1007934/

- lien vers la liste des établissements habilités : www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes/irecontenu/telechargement/138098/1008127/file/Etablissements_habilites_2025_2026.ods

L’arrêté préfectoral du 6 août 2026 a établi une liste complémentaire à celle du 27 mai dernier.

Il est publié au recueil des actes administratifs spécial n° 2 du 7 août 2026, n°84-2026-184XXX et disponible sous le lien suivant :

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes/irecontenu/telechargement/140117/1020456/file/20260807_n%C2%B0-2_recueil-84-2026-184-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf

Il est précisé que les établissements habilités par la liste complémentaire sont également consultables sur le site de SOLTEA :

https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/