Le plan de lutte contre la prolifération des algues vertes (PLAV), prolongé de 2022 à 2027, s’organise autour d’un renforcement réglementaire et d’un certain nombre de dispositifs spécifiques d’accompagnement des exploitations agricoles. Les contrats territoriaux algues vertes représentent l’outil contractuel permettant aux collectivités de participer à l’animation des actions volontaires, identifiées dans les arrêtés de Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE).

En parallèle de ce renforcement du volet préventif du PLAV, un nouveau volet sanitaire, intégrant le déploiement de capteurs de dégagement d’hydrogène sulfuré, est mis en place en partenariat avec l’ARS, pour répondre aux enjeux liés à la protection des populations susceptibles d’être exposées aux émanations d’hydrogène sulfuré.

Malgré les efforts engagés par les services de l’État et les collectivités territoriales bretonnes, en lien avec la profession agricole et les associations environnementales, les récentes évaluations de la politique de lutte contre la prolifération des algues vertes, dont celle publiée par la Cour des comptes en 2021, mettent en avant la nécessité de renforcer les moyens de l’État sur le volet réglementaire, le volet financier (aides directes aux agriculteurs) et la cohérence des politiques publiques.

L’Agence de l’eau Loire-Bretagne déploie son outil privilégié du 11e programme, le contrat territorial

L’efficacité des actions contre la pollution des eaux constitue un enjeu prioritaire pour l’Agence de l’eau Loire-Bretagne qui déploie son outil privilégié du 11e programme d’intervention, le contrat territorial.

► 8 territoires engagés pour réduire les pollutions d’origine agricole

Depuis 2010, 8 territoires algues vertes ont un objectif de réduction des flux et des concentrations d’azote dans le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne (le SDAGE), en raison du mauvais état des eaux littorales.

Ces mêmes territoires sont engagés dans des opérations territoriales accompagnées par les financeurs institutionnels (Agence de l’eau, État, Conseil régional de Bretagne, Conseil départemental des Côtes-d’Armor et du Finistère) visant la réduction des pollutions diffuses d’origine agricole et notamment dans les plans gouvernementaux de lutte contre les algues vertes 1 et 2 depuis 2011.

Une articulation entre le contractuel et le réglementaire renforcée pour faire évoluer rapidement les pratiques

Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes de 2022-2027, l’Agence de l’eau renforce son action à travers des contrats territoriaux, qui doivent permettre de développer les synergies nécessaires entre actions volontaires portées par les collectivités, accompagnées par les financeurs publics, et l’encadrement réglementaire adapté aux situations locales. 10 millions d’euros d’aides sont mobilisés par l’Agence de l’eau sur 3 ans dans le cadre des contrats territoriaux.

Ces contrats reposent notamment sur les arrêtés Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE), qui visent une amélioration des pratiques agricoles individuelles pour :

• la fertilisation,
• la couverture des sols,
• le pâturage et la gestion des prairies,
• la gestion des rejets des serres de productions végétales hors sols,
• la renaturation des zones humides et des bas-fonds de vallées.

Les arrêtés ZSCE, pris pour chaque baie « algues vertes », listent un ensemble de mesures volontaires susceptibles de devenir obligatoires, à titre individuel, au terme de 3 années. Ils font depuis le 22 juin 2022, l’objet d’une consultation du public.

De nouveaux outils d’accompagnement

Outre le maintien de dispositifs d’accompagnement déjà existants, de nouvelles aides seront mises à la disposition des agriculteurs, financées par des enveloppes dédiées. Le déploiement de ces nouvelles mesures contractuelles, ajoutées aux précédentes, vise à quadrupler le taux de contractualisation des agriculteurs des baies algues vertes, qui pourrait passer de 10 % aujourd’hui à 40 % dans trois ans.

Parmi ces mesures, une nouvelle mesure agro-environnementale et climatique (MAEC) « algues vertes » spécifique élaborée par les services régionaux du Ministère de l’Agriculture et de la Transition Alimentaire sera déployée à partir de 2023.

Par ailleurs, le nouvel outil financier des paiements pour services environnementaux (PSE) permettra de lancer dès 2022 la mobilisation des agriculteurs. Ces PSE sont expérimentés dans six territoires de Bretagne et promeuvent des pratiques adaptées aux enjeux de l'eau de ces territoires :

• la réduction de l’utilisation de l’azote minéral,
• l’amélioration de l’efficacité de la couverture hivernale des sols,
• la protection des chemins de l’eau,
• une forte réduction des fuites d’azote par l’atteinte de résultats adaptés pour les reliquats azotés dans les parcelles culturales,
• la reconstitution d’un maillage bocager ou la remise en herbe des zones humides.

Parmi les 6 territoires retenus, 3  structures étendent leur périmètre d'action afin de toucher davantage d’exploitations agricoles et bénéficiaient déjà de 2,9 millions d'euros d'aides pour l'accompagnement de 67 exploitations agricoles.

► L’élargissement du dispositif permettra de rémunérer environ 190 nouveaux agriculteurs.

Au total, les 6 structures accompagnantes seront dotées de 8,2 millions d'euros supplémentaires, financés à hauteur de :

• 5,8 millions d'euros par l’agence de l’eau Loire-Bretagne,
• 1,4 million d'euros par l’État,
• 0,5 million d'euros par le conseil départemental du Finistère,
• 0,5 million d'euros par le conseil départemental des Côtes d’Armor.

Un nouveau volet sanitaire

À la suite de la publication des recommandations du Haut de conseil de la santé publique de décembre 2021 et de février 2022, les services de l’État, dont l’Agence régionale de Santé de Bretagne, ont décidé d’engager de nouvelles actions et d’inscrire un nouveau volet au sein du PLAV prévu sur la période 2022-2027. En effet, le développement des algues vertes en Bretagne représente un risque sanitaire pour les populations du fait de la production d’hydrogène sulfuré (H2S), gaz toxique, lors de leur décomposition. Le volet sanitaire du futur PLAV vise donc à répondre aux enjeux liés à la protection des populations susceptibles d’être exposées aux émanations d’hydrogène sulfuré.

Afin de renforcer la surveillance du risque, l’État et l’ARSAgence Régionale de Santé de Bretagne ont acté d’amplifier et de consolider le réseau de 4 capteurs déployé ces deux dernières années par Air Breizh (association agréée pour la qualité de l’air en Bretagne) sur la baie de Saint-Brieuc.

Ainsi, 8 capteurs d’hydrogène sulfuré (H2S) supplémentaires sont installés à proximité de zones d’échouage d’algues vertes à risque de putréfaction sur les baies « Algues vertes » des Côtes-d’Armor et du Finistère depuis la fin du mois de juin 2022. Ce nouveau réseau de capteurs permet de suivre les teneurs en H2S et de détecter les situations d’émissions anormales de ce gaz afin, en cas de dépassement du seuil de 1 ppm (seuil fixé par le haut conseil de santé publique), d’alerter les autorités et d’adapter les mesures de gestion de la zone et de protection de la population.

Les sites retenus ont fait l’objet d’échanges avec les collectivités locales concernées, les services de l’État et Air Breizh afin de définir l’emplacement le plus approprié au vu des enjeux sanitaires et permettre une protection optimale des populations. En fonction des données collectées, ils pourront être amenés à évoluer ultérieurement. Ces données sont accessibles au public sur le site de l’Association Air Breizh à partir de début juillet 2022.

Enfin, l'Agence régionale de santé a formalisé d’autres outils et protocoles, notamment à destination de la population et des professionnels de santé des territoires concernés, pour les sensibiliser et les accompagner face à ces enjeux sanitaires spécifiques, mais aussi pour assurer un suivi des signalements qui seraient liés à une exposition à l’hydrogène sulfuré.