Afin d’en assurer son déploiement, des crédits d’un montant total de 3 millions d’euros sont à nouveau mis à la disposition des commissaires à la lutte contre la pauvreté, 140 000€ en région Bretagne pour l’année 2022. Ce volet territorial est complémentaire du volet national contractualisé avec le CNFPT, l’APNI et IPERIA et les OPCO Cohésion sociale, Santé et Entreprises de proximité.

Le volet territorial 2022, inscrit dans le contexte de la réforme des modes d’accueil, doit permettre de poursuivre le financement des projets qui auraient fait leurs preuves et de soutenir de nouveaux projets, avec un objectif d’au moins 20 000 départs en formation, soit 950 en Bretagne. Toute action qui permettrait de faciliter la mise en place de ce nouveau cadre sera considérée positivement (accueils d’enfants issus de familles vulnérables socialement, organisation de groupes d’analyse de la pratique, accueils en horaire atypique…).

Structures éligibles

Les structures éligibles sont les suivantes :

• Commune / intercommunalité ou un réseau fédératif de crèches associatives /parentales (les crèches intéressées sont invitées à se rapprocher de leur fédération pour un regroupement des demandes). Pour les crèches commerciales et les assistants maternels, il est préconisé de se rapprocher de la commune/ d’une association/ des gestionnaires de RAM pour un portage d’une demande groupée.
• Une association ou un organisme de formation portant un projet à destination des professionnels

Dossier de candidature

Tout dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes :

• la demande de subvention dématérialisée sur Démarches Simplifiées dûmentcomplétée, datée et signée,
• la fiche projet*,
• le budget prévisionnel de l’action*,
• l’avis de déclaration SIRENE de moins de trois mois,
• le RIB (dénomination et adresse conformes à l’avis de déclaration SIRENE),
• le dernier rapport d’activité,
• la délégation de signature,
• le contrat d’engagement républicain* (uniquement pour les associations),
• les statuts (uniquement pour les associations),
• le budget prévisionnel de l’organisme* (sauf pour les collectivités territoriales),
• l’attestation de demande de subvention* (uniquement pour les associations),
• une lettre d’engagement(s) (uniquement pour les collectivités territoriales).

*modèles à télécharger sur la plateforme Démarches Simplifiées lors du dépôt de candidature

Le candidat qui présente plusieurs actions sur cet appel à projet devra présenter un dossier par projet afin de bien identifier les publics ciblés et faciliter l’évaluation des actions.

Dépôt du dossier de candidature

Le dossier de candidature est à déposer, au plus tard le mardi 6 septembre 2022 à 23h59 (heure de Paris), uniquement sur la plateforme Démarches Simplifiées

► Accédez à la plateforme Démarches Simplifiées

Cahier des charges

► Consultez le cahier des charges