À l’occasion du référendum du 23 juin 2016, la population britannique a voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à hauteur de 51,9 %. La procédure de retrait, au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, a été déclenchée par le gouvernement britannique le 29 mars 2017. L'Union européenne et le Royaume-Uni se sont alors engagés dans des négociations visant à préparer la sortie effective du Royaume-Uni. Elles ont abouti à la signature d'un accord qui organise le retrait effectif du Royaume-Uni.
Avec la ratification de l'accord de retrait, le Royaume-Uni est sorti de l’Union de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit. A cette date, s'est ouverte une période dite « de transition », qui s’achèvera le 31 décembre 2020.

Depuis maintenant 2 ans, l’État s’engage pour accroître sa résilience face au Brexit

L’État, la Région Bretagne et la CCI Bretagne ont travaillé de concert en vue d’anticiper les organisations et aménagements à réaliser dans la perspective du Brexit.
Ainsi, des aménagements ont été réalisés sur les ports de Roscoff et de Saint-Malo, des moyens supplémentaires de contrôle ont été déployés par les services de l’État.

Un travail a été mené pour aider les entreprises à anticiper les changements induits. Pour informer les entrepreneurs bretons, Bretagne commerce international (BCI) et la Direction générale des douanes ont organisé un Brexit Breizh Tour : des dizaines de réunions organisées dans les territoires, au plus près des entreprises, pour répondre à leurs interrogations et leur expliquer les modalités d’échange (Import/Export) avec un pays tiers. Elles ont permis de sensibiliser plusieurs centaines de PME de toutes tailles et de tous les secteurs de l’économie bretonne.

Une période de transition

Avec la ratification de l'accord de retrait, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit. Ce texte a aussi permis la mise en place d’une période de transition qui a débuté le 1er février 2020 et qui s’achèvera le 31 décembre 2020. Pendant cette période, l'Union européenne et le Royaume-Uni mènent des négociations sur leur relation future.

Le Royaume-Uni, devenu État tiers, continue à respecter l’intégralité de l’ « acquis de l’Union » (ensemble des directives, normes et standards de l’UE notamment), sans pouvoir participer aux institutions ni être associé aux processus décisionnels. En contrepartie, le Royaume-Uni a accès, durant cette période de transition, au marché intérieur et à l’Union douanière.

La période de transition définie par l’accord de retrait garantit ainsi que, pendant l’année 2020, rien n'a changé pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun de préparer la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’anticiper la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, qui doit encore être négociée. Une seule chose changera pour les ressortissants britanniques en France à compter de la date de retrait : les ressortissants britanniques résidant en France ne pourront plus participer aux élections municipales, tant en qualité d’électeur qu’en tant que candidat.

Au 1er janvier, les choses changent

Le 1er janvier 2021 a marqué la fin de la période dite de transition

Au cours de cette période, du 1er février au 31 décembre 2020, le droit de l'Union européenne continuait de s'appliquer au Royaume-Uni. Au cours de cette période, l'Union et le Royaume-Uni ont mené des négociations pour déterminer les conditions de leur relation future. Le 24 décembre 2020, le Royaume-Uni et l’Union européenne ont conclu un accord de coopération qui est entré en application provisoire le 1er janvier 2021.

Depuis le 1er janvier 2021 : 

• le droit de l'Union ne s'applique plus au Royaume-Uni
• l’accord de commerce et de coopération détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne dans plusieurs domaines (échanges commerciaux, pêche, transports, circulation des données, coordination de sécurité sociale, coopération policière et judiciaire, participation du Royaume-Uni aux programmes de l'Union, etc.).  Ici vous trouverez toutes les informations sur les échanges avec le Royaume-Uni.
• qu'il s'agisse d'un passage de quelques jours en France ou d'un souhait d'installation pour une durée plus longue, le Brexit a des conséquences sur les droits des ressortissants britanniques et les formalités à accomplir pour séjourner en France. Ici , vous trouverez les réponses à vos questions sur les problématiques relevant du ministère de l'Intérieur : circulation, séjour, nationalité, intégration, élections, permis de conduire.

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