Dans le cadre du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, les entreprises du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, les hôtels, cafés et restaurants bénéficient de mesures inédites, afin de tenir compte de la situation spécifique de ces secteurs :

- la possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs ;

- le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros ;

- une exonération de cotisations sociales s’appliquera automatiquement aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PMEPetites et moyennes entreprises) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin.
Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière ;

- sur le plan fiscal, la CFE au titre de 2020 fera l'objet d'un report. Le Gouvernement autorisera les collectivités territoriales à exonérer la taxe de séjour pour sa partie forfaitaire ;

- les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PMEPetites et moyennes entreprises seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.

Ces secteurs sont cruciaux pour l’économie française, pour les territoires, pour l’emploi et plus largement pour le rayonnement de la France.La reprise de leur activité se fera dans un cadre apportant toutes les garanties en matière sanitaire aux clients et touristes ainsi qu’aux salariés et entrepreneurs. Des protocoles sanitaires seront définis pour chacun de ces secteurs.

Le Gouvernement travaille en outre sur la création d’un fonds d’investissement en faveur de ces secteurs. Des mesures supplémentaires seront nécessaires pour accompagner la reprise de l’activité. Ces mesures sont en cours de co-construction avec les professionnels de ces secteurs dans le cadre du Comité de filière tourisme. Pour faciliter leur mise en œuvre, le Gouvernement s’assure d’une étroite coordination internationale, en particulier au plan européen.

• Secteur culturel

Retrouvez sur le site de la DRAC Bretagne , des vade-mecum destinés aux employeurs et aux salariés du secteur culturel.

Communiqué - 24 avril 2020 - mesures en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l'événementiel, du sp... PDF - 83,65 ko