La France est dotée d’un espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur d’un potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à d’importantes pressions : urbanisation, artificialisation des sols, changement climatique, pollutions maritimes et terrestres…

Afin que la mer et le littoral soient de véritables lieux d’échanges et de partage, de richesse, de connaissances ou encore de culture, la France porte une politique maritime ambitieuse pour le 21e siècle. La stratégie nationale pour la mer et le littoral, adoptée en 2017, en est le document de référence.

Qu’est-ce que le document stratégique de façade ?

Un document de planification, le « document stratégique de façade », décline cette stratégie pour chacune des quatre façades maritimes de l’Hexagone.

Ce document permet de répondre aux obligations de mise en œuvre de deux directives cadre européennes (directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 et directive 2014/89 /UE du 23 juillet 2014). Il comporte quatre parties :

1. la situation de l’existant (partie 1) ;
2. la définition des objectifs stratégiques du point de vue économique, social et environnemental et des indicateurs associés. Ces objectifs sont accompagnés d’une carte des vocations qui définit des zones cohérentes au regard des enjeux en présence (partie 2) ;
3. les modalités d’évaluation de la mise en œuvre du document stratégique, dit dispositif de suivi (partie 3) ;
4. un plan d’action (partie 4).

Les deux premières parties constituent la stratégie de façade maritime. Pour la façade maritime Nord Atlantique – Manche Ouest, elle a été adoptée en septembre 2019.

Consultation publique d’une partie du document stratégique de façade Nord Atlantique-Manche Ouest

Les deux dernières parties du document stratégique de façade, le « dispositif de suivi » et le « plan d’action », sont soumises à consultation du public et des instances du 20 mai au 20 août 2021.

Elles se présentent sous la forme de documents synthétiques accompagnés d’annexes détaillant les modalités d’évaluation des indicateurs d’atteinte des objectifs stratégiques et présentant le recueil des actions opérationnelles.

Est également soumis à l’avis des instances et du public, un complément à la stratégie de façade maritime qui vient préciser des cibles, jusqu’alors non définies, pour l’atteinte de certains objectifs environnementaux.

Plus d’informations sur les dossiers soumis à consultation :  http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/consultations-r273.html

Du 20 mai au 20 août 2021, pour contribuer et donner son avis, rendez-vous sur : http://www.merlittoral2030.gouv.fr