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Avis d'ouverture de la consultation du public sur le Contrat de plan État-Région Bretagne 2021-2027 et son évaluation environnementalearticle

Mise à jour : 28 décembre 2021

Ouverte à tous, la consultation publique sur les orientations stratégiques et l'impact environnemental du CPERContrat plan Etat -Région 2021-2027 se déroulera du 12 janvier au 12 février 2022 inclus, en application des articles L. 122-8, L. 123-19 et D. 1423-46-2 du code de l'environnement.

Seront accessibles sur les sites www.bretagne.gouv.fr et www.bretagne.bzh , à partir du 12 janvier 2022 :

  • le projet de contrat de plan État-Région 2021-2027 pour la Bretagne,
  • le rapport d'évaluation environnementale du CPERContrat plan Etat -Région 2021-2027,
  • l'avis de l'autorité environnementale sur  l'accord d'orientation stratégique État / Région pour la mise en œuvre du plan de relance en Bretagne et le futur contrat de plan 2021-2027,
  • les éléments de réponse à cet avis.

Les observations pourront être formulées jusqu'au 12 février 2022 inclus via la plateforme électronique https://app.klaxoon.com/participate/survey/QHARECT