Un guide d’information pour les entreprises disponibles

Des mesures différenciées sont disponibles en fonction de la taille de l’entreprise et de sa consommation d’énergie.

Pour faciliter la compréhension de ces aides, un guide à destination des entreprises est disponible sur le site internet de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Bretagne

> Consultez l'article  Crise énergétique : consultez le guide des mesures pour les entreprises sur le site de la DREETS Bretagne

Ce guide recense les liens internet vers les FAQ et outils mis à disposition (simulateur d’aide…). Il comporte également les contacts utiles et mesures d’accompagnement à la réduction de la consommation d’énergie aujourd’hui en place.

Focus sur les mesures essentielles

• Pour les plus petites entreprises (compteur < 36 kVA), le bouclier tarifaire continue de s’appliquer : la hausse des tarifs de gaz et d’électricité sera plafonnée à 15 % en 2023.
• Pour les TPE (compteur > 36 KVA) et PMEPetites et moyennes entreprises, l’État a mis en place une mesure « amortisseur électrique » qui vient atténuer la hausse du coût de l’électricité jusqu’à 160 €/MWh.
• Pour toutes les entreprises,l’Etat maintient le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité qui existait déjà en 2022. Les mécanismes de déclaration sont simplifiés.

Les conditions d'éligibilité au guichet énergie ont été sensiblement assouplies à compter de septembre dernier et pour 2023 et les modalités de déclaration ont été simplifiées.

Mobilisation attendue de l’ensemble des acteurs socio-économiques sur la communication de ces aides. 

L’État encourage tous les partenaires socio-économiques (syndicats et branches professionnelles, chambres consulaires en particulier) à relayer ces informations auprès des entreprises, à accompagner les dirigeants qui en ont besoin (comprendre leur facture, négocier avec les fournisseurs d’énergie…).

L’État invite les experts comptables et les fournisseurs d’énergie à éclairer les entreprises sur leur éligibilité aux aides et les répercussions dans la diminution de leur facture d’énergie.

Les services de l’État restent à l’écoute des problématiques opérationnelles rencontrées dans la région pour identifier les améliorations nécessaires des dispositifs d’aide en place.

Les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie significatives sont appelées à contacter les conseillers départementaux de sortie de crise placés auprès des DDFIP( pour les entreprises de moins de 50 salariés) ou les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (pour les entreprises de 50 à 399 salariés).

Pour une parfaite information

> Les documents utiles

> Le communiqué de presse du 21 décembre 2022 | Énergie : Perspectives 2023 sur les aides à destination des entreprises pour faire face à la hausse du coût du l’énergie
> Le guide Énergies à destination des entreprises , actualisation 19 décembre 2022