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Grenelle des violences conjugales : des mesures effectives et opérationnelles en Bretagne

Mise à jour : 03 septembre 2021

Le 3 septembre 2019, était lancé le Grenelle contre les violences conjugales, mobilisation inédite à l’initiative du Président de la République, qui a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat.  Les 46 mesures alors annoncées sont aujourd’hui engagées à 100% et réalisées à 75%. Point sur leur déploiement en Bretagne.

Ouverture à l'échelle nationale de 2 000 nouvelles places d’hébergement d’urgence, formation de 90 000 policiers et gendarmes, mise à disposition de 1 000 bracelets anti-rapprochement, extension 24h/24 et 7j/7 de la plateforme téléphonique d'écoute, d'information et d'orientation des victimes de violences sexistes et sexuelles (3919)... nombreuses sont les réalisations qui viennent concrétiser les mesures du Grenelle contre les violences conjugales.

En Bretagne, grâce à une mobilisation renforcée du préfet de région et des préfets de département en lien avec l’ensemble des acteurs et partenaires qui agissent au quotidien pour prévenir et lutter contre les violences faites aux femmes, différentes mesures ont été déployées de manière effective et opérationnelle, dans le cadre de stratégies départementales renouvelées, telles que :

  • la création de 123 nouvelles places d’hébergement pour femmes victimes de violences : 82 places en 2020, 41 places en cours de création en 2021.
    L’accès à un hébergement ou à un logement constitue très souvent une mesure urgent indispensable pour mettre une femme en sécurité d’un conjoint ou ex-conjoint violent, mais aussi un préalable à toute reconstruction pour une personne victime de violences conjugales. Ce renforcement de la capacité d’accueil en Bretagne constitue ainsi une avancée significative face aux besoins des territoires.
  • le déploiement des bracelets anti-rapprochement dans l’ensemble des juridictions.
    Ce dispositif permet de géolocaliser une personne à protéger et un auteur réel ou présumé de violences conjugales. Sans avoir recours à la prison, ce bracelet constitue la réponse la plus forte, la plus contraignante et la plus protectrice en matière de violences conjugales. Cette mesure, déployée sur l’ensemble du territoire national permet ainsi de renforcer les dispositifs existants : téléphone grand danger (TGD), interdictions de contact et de paraitre à domicile... Une mesure qui a impliqué une coordination importante des acteurs au niveau local.
  • la formation des professionnels des territoires aux violences sexistes et sexuelles (professionnels de la justice, de la santé etc).
    A titre d’exemple, le réseau des Centres d’information sur les droits des femmes et des familles a été mandaté en 2021 pour mener dans les quatre départements, des journées de sensibilisation interprofessionnels (2 sessions par département) et de formation approfondie (1 session à venir en cette rentrée par département), favorisant également le développement d’une culture commune et le partage d’expérience sur les territoires.
  • la prise en charge sanitaire renforcée des femmes victimes de violences, via un appel à projet, opéré par l’ARSAgence Régionale de Santé, destiné à soutenir des projets permettant d’assurer une prise en charge sanitaire globale des femmes victimes de violences et de faciliter, dans une approche partenariale, leur parcours (dépôt de plainte, accompagnement social, juridique …). Cette dynamique s’inscrit dans le cadre d’un financement national de 5 M d’€ prévu pour la période 2020-2022, décliné en région. Dans ce cadre, dès 2021, est soutenue la création d’une Maison des femmes à Rennes. De nouveaux projets peuvent être proposés jusqu’au 31 décembre 2021, l’objectif étant de couvrir à terme l’ensemble des 4 départements bretons.
  • le soutien financier renforcé des associations intervenant dans la prise en charge des femmes victimes de violences
    Des crédits complémentaires ont en effet pu être accordés aux structures violences dans le prolongement du Grenelle et de la crise sanitaire, permettant notamment d’augmenter le nombre de permanences de certaines associations pour un maillage renforcé, et de financer de nouveaux dispositifs tel que la création d’un nouvel accueil de jour pour les femmes victimes de violences pour l'agglomération lorientaise, dont l’ouverture est prévue le 1er octobre 2021.
  • la création de 2 centres de prise en charge et de suivi des auteurs de violences (CPCA) permettant une prise en charge globale des auteurs, dans un objectif de prévention de la récidive.
    Mesure annoncée dans le cadre du Grenelle, ce nouveau dispositif constitue une avancée majeure pour lutter contre les violences faites aux femmes. En permettant notamment de faciliter l’éviction des conjoints violents et de prendre en charge ceux-ci de manière globale, ce dispositif constitue un véritable outil de prévention de la récidive, au bénéfice donc d’une meilleure protection des victimes. En Bretagne, les 2 CPCA sont portés par des associations de contrôle socio-judiciaire (Sauvegarde 56 dans le Morbihan, AIS 35 en Ille-et-Vilaine, ADAJ 22 dans les Côtes d’Armor et Don Bosco dans le Finistère). D’ores et déjà opérationnel sur les territoires du Morbihan et de l’Ille-et-Vilaine, ce dispositif est en cours de déploiement sur le Finistère et les Côtes d’Armor.

Ces différentes avancées ont été permises par une mobilisation de l’ensemble des services et budgets de l’État, avec notamment une augmentation sensible du budget régional « égalité femmes-hommes » (1,2M€), qui a connu en Bretagne une augmentation de 59,7 % en deux ans.

Face aux violences faites aux femmes, la mobilisation de l’État reste sans relâche, comme l'a rappelé le Premier ministre ce 3 septembre, à l'occasion d'un déplacement en région.

Dossier de presse : Violences faites aux femmes, le Gouvernement s'engage - 3 septembre 2021