QUALITÉ DE L’EAU : une nouvelle façon d’aborder la réglementation sur les nitrates en Bretagne
Début 2024, le préfet de région Bretagne a proposé une nouvelle méthode de travail à la Chambre d’agriculture et à l’association Eau et Rivières de Bretagne pour améliorer la lisibilité et l’efficacité de la réglementation sur les nitrates. L’idée de passer d’une logique de moyens à une logique de résultats a reçu un accueil positif de l’ensemble des acteurs concernés.
L’objectif des programmes d’actions déployés en France en application de la « directive nitrates » européenne est de définir des actions concrètes qui permettent de limiter la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. En Bretagne, comme dans les autres régions, le programme d’actions régional nitrates (PAR) a été révisé début 2024.
Constatant les limites de l’approche actuelle, le préfet de région a proposé à la Chambre d’agriculture et l’association Eau et Rivières de Bretagne de mener une réflexion commune. L’objectif était de chercher de nouveaux équilibres pour rendre le PAR breton plus lisible pour les agriculteurs et plus efficace pour limiter la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. L’ensemble des mesures réglementaires a été passée en revue au sein d’un groupe de travail qui a finalisé des propositions au cours de l’été.
Le comité régional de concertation sur les nitrates a été réuni le 23 octobre 2024 pour partager ces propositions avec l’ensemble des acteurs concernés (syndicats et organisations agricoles, représentants des secteurs amont et aval agricoles, associations, collectivités, services de l’État).
La principale proposition consiste à passer d’une obligation de moyens avec des justificatifs documentaires à une obligation de résultats avec des mesures d’azote directement dans le sol.
Les propositions ont reçu un accueil positif des membres du comité nitrates.Les travaux vont se poursuivre d’ici le printemps prochain afin de préciser les conditions dans lesquelles elles pourront être mises en œuvre.