Une nouvelle méthode de travail pour une réglementation sur les nitrates en Bretagne rénovée
La chambre d’agriculture de Bretagne et l’association Eau et Rivières de Bretagne ont décidé de répondre à la demande du Préfet de la Région Bretagne pour travailler ensemble à des propositions pour rendre le programme d’actions régional nitrates plus lisible pour des agriculteurs et plus efficace pour limiter la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Ces échanges pourraient aboutir à une révision du programme d’actions dès 2025.
L’objectif des programmes d’actions déployés en France en application de la « directive nitrates » européenne est de définir des actions concrètes qui permettent de limiter la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Depuis 1996, six générations de programmes d’actions se sont succédé, avec des révisions intervenant tous les 4 ans. En Bretagne, comme dans les autres régions, plusieurs phases de concertation se sont tenues afin d’aboutir à une 7e génération de programme d’actions régional nitrates (PAR).
De nouveaux échanges ont eu lieu en fin d’année 2023 entre le préfet de région Bretagne, la chambre d’agriculture de Bretagne et l’association Eau et Rivières de Bretagne. A l’issue, les trois parties se sont accordées sur des principes et une organisation visant à construire de nouvelles propositions pour rendre le PAR breton plus lisible pour les agriculteurs et plus efficace pour limiter la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Il s’agit d’un défi de taille, auquel le préfet de région, la chambre d’agriculture et Eau et Rivières de Bretagne souhaitent se confronter collectivement. Si les propositions émises représentent de vrais progrès au regard des objectifs visés, elles pourront se traduire dans un cadre réglementaire révisé en 2025.
En parallèle, la révision du PAR prévue par le cadre national se poursuit. Une consultation du public à propos du projet d’arrêté définissant le PAR 7 breton a lieu jusqu’au 10 mars 2024. Le préfet de la région Bretagne signera ensuite la version finale de l’arrêté, tenant compte le cas échéant de certaines remarques émises dans le cadre des consultations. Cet arrêté s’appliquera jusqu’à ce qu’une révision intervienne, qu’elle découle du travail collectif lancé début 2024, ou du calendrier prévu par le cadre national.
Pour une parfaite information
Les documents utiles
- Le communiqué de presse du 22 février 2024 | Une nouvelle méthode de travail pour une réglementation sur les nitrates en Bretagne rénovée
- L'annexe : Simplification - Accord de méthode sur la revue du PAR breton
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