Signature du contrat de plan État-Région 2021-2027 pour la Bretagne
Ce mardi 15 mars 2022, à Rennes, Emmanuel Berthier, préfet de la région Bretagne, et Loïg Chesnais-Girard, président de la Région Bretagne, ont signé, en présence du Premier ministre, Jean Castex, le contrat de plan État-Région (CPERContrat plan Etat -Région) 2021-2027. Négocié entre l’État et la Région, en lien avec l’ensemble des collectivités membres de la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP), ce contrat, qui a fait l’objet d’une concertation publique, mobilise près de 1,6 milliards d’euros d’investissement pour la Bretagne et ses habitants sur la période 2021-2027, autour de 6 enjeux partagés.
En pleine cohérence avec l’accord d’orientation stratégique État-Région pour la mise en œuvre du plan de relance en Bretagne et le futur CPERContrat plan Etat -Région 2021-2027, signé le 18 février 2021, ce nouveau contrat de plan État-Région constitue un engagement collectif renouvelé autour de :
► 6 défis majeurs pour la Bretagne :
- sa géographie péninsulaire
- le renforcement de son développement économique et social
- sa dimension maritime
- la préservation de l’équilibre territorial
- les transitions écologiques
- le maintien de la cohésion sociale
► un socle de crédits contractualisés entre l’État et la Région de 970 M€, venant amplifier le montant des investissements publics prévus sur la même période ou déjà contractualisés pour atteindre 1,6 Mds€ (hors plan de relance).
Ainsi, au-delà de la mobilisation de l’ensemble des collectivités bretonnes pour répondre à la crise sanitaire et porter la relance, le contrat de plan État-Région permet de déployer sur les années 2021-2027 un programme d’action publique et d’investissement ambitieux au service des enjeux de développement de la Bretagne, en cohérence avec la mobilisation de la nouvelle génération des fonds européens.
Répartition des financements État-Région CPER 2021-2027 |
Répartition des différentes sources de financement du CPER 2021-2027 |
Sur chacun des 6 défis bretons, État et Région portent ainsi une ambition forte pour l’ensemble du territoire régional :
- le soutien aux projets des territoires au bénéfice de l’investissement local des communes et intercommunalités, pour lequel État et Région mobiliseront plus de 818 M€. Ils signeront notamment un contrat avec chacune des deux métropoles et avec l’association des Îles du Ponant.
- l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, qui bénéficieront d’une enveloppe État-Région en nette augmentation (244 M€), abondée également par les contributions des départements, métropoles et grandes agglomérations pour atteindre 400 M€.
- la transition écologique et énergétique, avec près de 220 M€ mobilisés par l’État et la Région.
- l’emploi et la formation professionnelle, avec 24 M € de crédits contractualisés entre l’État et la Région, auxquels s’ajouteront près de 61 M€ en faveur de l’économie sociale et solidaire et du programme régionalisé d’investissement d’avenir.
- la culture, qui bénéficiera de plus de 26 M€ contractualisés entre l’État et la Région.
- la santé, l’éducation, la jeunesse et les sports, qui bénéficieront, en plus des crédits de droit commun, de plus de 15 M€.
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Deux nouvelles thématiques par rapport à la précédente programmation sont intégrées au CPERContrat plan Etat -Région 2021-2027 :
- les investissements en faveur du secteur maritime et du littoral, qui mobiliseront plus de 47 M€ de la part de l’État et de la Région
- la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes (3,8 M€).
Enfin, le volet mobilité du CPERContrat plan Etat -Région 2015-2020 est quant à lui prorogé de deux ans (115 M€ prévus jusqu’en 2023), afin de mener à leur terme l’ensemble des opérations prévues. Cette période transitoire permettra par ailleurs de préparer l’avenir avec un volet mobilité multimodale à construire collectivement et pour lequel l’ampleur des besoins financiers est estimée à 1 Md € (hors ports) pour la période 2023-2027. Dès à présent, le nouveau CPERContrat plan Etat -Région réaffirme la nécessité de :
- poursuivre l’accessibilité de toute la Bretagne, en lien avec sa géographie périphérique
- renforcer les mobilités du quotidien, en permettant un accès aisé à des mobilités durables sur tous les territoires
- accompagner l’essor du fret ferroviaire
- assurer la modernisation du réseau routier national.
Pour une parfaite information
► Les documents utiles
- Le Contrat de plan État-Région Bretagne 2021-2027
- Le communiqué de presse du 15 mars 2022 | Signature du contrat de plan État-Région 2021-2027 pour la Bretagne
- Contrat de plan État-Région Bretagne 2021-2027 | Avis délibéré de l’Autorité environnementale
- Contrat de plan État-Région Bretagne 2021-2027 | Rapport consultation publique (mars 2022)
- Contrat de plan État-Région Bretagne 2021-2027 | Rapport d'évaluation environnemental (avril 2022)
- Contrat de plan État-Région Bretagne 2021-2027 | Avis du CESER Bretagne
- Contrat de plan État-Région Bretagne 2021-2027 | Déclaration CPER (avril 2022)
- Contrat de plan État-Région Bretagne 2021-2027 | Exposé des motifs (avril 2022)
- Contrat de plan État-Région Bretagne 2021-2027 | Maquette financière (2022)
- Contrat de plan État-Région Bretagne 2021-2027 | Matrice d'analyse des incidences
- Contrat de plan État-Région Bretagne 2021-2027 | Note de réponse à l’avis du CGEDD