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Stratégie française pour l’énergie et le climat : consultations publiques en cours

Mise à jour : 29 janvier 2020

Présentée en novembre 2018, la Stratégie française pour l’énergie et le climat a été ajustée pour prendre en compte les décisions issues du débat parlementaire de la loi Énergie-Climat, ainsi que des avis et commentaires reçus lors de son processus de consultation.
Elle atteint sa dernière étape avec la mise en consultation publique de ses deux composantes : la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui est la feuille de route de la France pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à 2050 désormais fixé dans la loi, et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui est la trajectoire énergétique de la France pour ces 10 prochaines années.

Au cours de l’année 2019, le Parlement et le Gouvernement ont pris de nouvelles orientations et des mesures structurantes pour les questions liées à l’énergie et au climat, avec en particulier l’adoption de la loi Énergie-Climat en septembre 2019 qui inscrit dans la loi l’urgence écologique et climatique, l’adoption de la loi d’orientation des mobilités (LOM) en novembre 2019 et l’accord en commission mixte paritaire sur la loi anti-gaspillage trouvé le 8 janvier 2020 : ces décisions ont été intégrées aux projets de la SNBC et de la PPE. Plusieurs objectifs ont été renforcés en conformité avec la loi et de nouvelles mesures et décisions ont été incluses.

Les projets de la SNBC et de la PPE ont fait l’objet d’un intense processus de consultations, avec notamment un débat public organisé sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNPD), le recueil de l’avis formel de six institutions différentes , la consultation des pays voisins, ainsi que de la Commission européenne et l’organisation d'une concertation dite « post-débat » avec le public sous l’égide de la CNDP. Le rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat, instance indépendante qui fait figure de vigie sur la politique climatique de la France, a également tenu lieu d’avis concernant le projet de SNBC.

Les nouveaux documents de projets ont été ajustés pour prendre en compte ces différents avis, après analyse, en cohérence avec les décisions législatives et les arbitrages gouvernementaux.

Pour prendre connaissance de ces documents et exprimer votre avis, visitez le site du ministère de la transition écologique et solidaire .