Taxe d'apprentissage 2016

Mise à jour : 28 décembre 2015

[Image104887] — Image104887 : ©ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique

Les arrêtés du préfet de région relatifs à la liste régionale des formations et des organismes hors apprentissage et à la liste régionale des formations en apprentissage ont été signés le 18/12/2015 et publiés au RAARecueil des actes administratifs le 24/12/2015.

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