Où en sommes-nous ?

Depuis une vingtaine d’années, les services de l’État et les collectivités territoriales bretonnes ont engagé avec la profession agricole des actions pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates. Ces politiques publiques et les efforts de tous ont permis des progrès importants en matière de qualité de l’eau : depuis la fin des années 1990 et jusqu’en 2014, on a enregistré une baisse continue des teneurs en nitrates dans les cours d’eau bretons. Depuis cette date, la dynamique de baisse marque le pas. Ces derniers mois, des signaux forts [1] ont été émis en faveur d’un réajustement de l’action, en particulier sur les territoires à enjeux que constituent les bassins versants situés en amont des baies algues vertes [2].

Vers une action réglementaire renforcée et ciblée pour faire évoluer rapidement les pratiques

Réaffirmant la volonté de l’État d’agir pour la qualité de l’eau, le préfet de la région Bretagne, Emmanuel Berthier, a engagé, avec l’ensemble des partenaires (collectivités, profession agricole, associations de protection de l’environnement), des travaux destinés à renforcer à court terme l’efficacité des actions menées, notamment dans les territoires confrontés massivement au phénomène des algues vertes.
 
 Ceci passe notamment par une évolution du cadre réglementaire, qui constitue un levier essentiel pour faire évoluer rapidement les pratiques et infléchir les tendances.
 Les nitrates parvenant dans les « baies algues vertes » étant à plus de 90 % d’origine agricole, l’État, sans méconnaître les autres sources de flux de nitrates, vise ainsi un double objectif :

• accroître l’engagement de l’ensemble des exploitations agricoles concernées dans une démarche d’amélioration continue, par la mise en place d’une phase volontaire et contractuelle d’une durée de 3 ans
• contraindre les exploitations agricoles aux situations les plus dégradées sur le plan environnemental à initier une nouvelle dynamique

avec le souci de favoriser la mise en place de systèmes de production compétitifs et durables.
 L’outil réglementaire est au service d’une action orientée vers les situations prioritaires, avec un pilotage régional, une déclinaison par bassin et une approche individualisée par exploitation agricole.
 
C’est dans cet esprit qu’a été conçu l’ arrêté modificatif du 6e programme d’action régional « nitrates » (PAR6) . Cet arrêté vise à renforcer les mesures applicables dans les territoires des huit baies algues vertes. Il prévoit notamment des actions à l’échelle des sièges d’exploitation (contrôle des ouvrages de stockage des effluents d’élevage), des mesures de renaturation des espaces le long des cours d’eau, la suppression des situations de sur-pâturage et l’établissement d’un seuil d’alerte pour les reliquats azotés post-absorption (RPA) visant à identifier les situations les plus à risques afin de déclencher un plan d’actions correctives en cas de dépassement.
Il acte la mise en place de zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) dans chacun de ces huit territoires. Cet outil juridique sera mis au service de l’action et de la mobilisation des acteurs locaux à travers l’élaboration de programmes d’actions volontaires et contractuelles sur les bassins versants algues vertes, dont certaines mesures pourront être rendues obligatoires au bout de trois ans, en 2025, si la mise en œuvre de ces plans d’actions ne répondait pas aux objectifs fixés.
 
Ces mesures s’inséreront dans l’ensemble plus vaste des actions renforcées qui seront mises en œuvre dans les huit projets de territoires algues vertes élaborés dans le cadre du nouveau plan de lutte contre les algues vertes (PLAV) 2022-2027 que préparent les services de l’État en partenariat avec le Conseil régional, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, les conseils départementaux des Côtes d’Armor et du Finistère, les collectivités locales maîtres d’ouvrage des projets de territoires, ainsi que la Chambre régionale d’agriculture de Bretagne et les associations de protection de l’environnement.
 Ce nouveau plan de lutte couvrira la période 2022-2027, sans rupture de financement avec l'actuel plan. Les actions préventives, notamment, seront intensifiées, grâce à des moyens humains et financiers renforcés destinés à accélérer la mise en place de pratiques et de systèmes plus vertueux.
 
Dans le même temps, le préfet de région a souhaité associer l’ensemble de la population à la réflexion sur le 7e programme d’action régional « nitrates » (PAR7), qui couvrira la période 2022-2026. Destiné à améliorer la qualité de l’eau, ce programme fait l’objet d’une révision tous les 4 ans [3]
Dans ce cadre, une concertation se déroulera du 27 octobre au 10 décembre 2021, sous l’égide d’une garante désignée par la Commission nationale du débat public. Les propositions recueillies viendront nourrir le projet d’arrêté PAR 7 qui sera soumis à l’avis du public dans le cadre d’une nouvelle étape de démocratie participative, avant sa signature à l’été 2022.

[1] Rapport de la Cour des comptes sur l’évaluation de la politique de lutte contre les algues vertes publié le 2 juillet 2021, jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 juin 2021
 [2] Côtes d’Armor : Baie de la Fresnaye, baie de Saint-Brieuc, baie de la Lieue de Grève ; Finistère : baie du Douron, anse de l’Horn-Guillec, baie de Quillimadec, baie de Douarnenez, baie de la Forêt.
 [3] La Directive européenne Nitrates de 1991 prévoit que « Les Etats membres réexaminent et, le cas échéant, révisent leurs programmes d’action « nitrates » tous les quatre ans au moins ». Plus d’infos : programme-nitrate.gouv.fr

Communiqué de presse

CP Nitrates_qualité de l'eau_Bretagne_211015 PDF - 88,58 ko

Arrêté modificatif PAR 6

Arrêté modificatif PAR 6_ Bretagne_18 novembre 2021 PDF - 477,88 ko