Documents & publications
396 résultats correspondant à la recherche
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Devenir des ports départementaux - loi Notre
L’article 22 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République définit le cadre procédural d’un possible transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des ports relevant (...)
Projet d'arrêté fixant les conditions particulières de récolte à titre professionnel de goémon de rive sur le littoral de la Bretagne
Appel à projets régional 2016 MILDECA
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)
Recueil des actes administratifs
Martine PINVILLE en visite en Bretagne à Lorient, Quimper, Saint-Brieuc le lundi 23 novembre 2015
Colloque régional : « Dire NON au sexisme » - de la réflexion à l’action Vendredi 6 novembre 2015 à Rennes
Réception à l’occasion du départ de Patrice Vermeulen, Directeur Interrégional de la Mer Nord Atlantique – Manche Ouest
Patrick Strzoda, Préfet de Bretagne et d’Ille-et-Vilaine signe deux contrats d’apprentissage dans la fonction publique vendredi 9 octobre
Les « Consultations Jeunes Consommateurs », une ressource pour agir précocement et aider les familles et les jeunes
Suppression du passage à niveau de Servon-sur-Vilaine
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