Ces contrats sont signés avec les représentants des structures porteuses de ces contrats :

• Dinan-Agglomération,
• Syndicat mixte de la baie de Saint-Brieuc,
• Lannion-Trégor Communauté,
• Morlaix Communauté,
• Syndicat mixte de production et de transport d'eau de l'Horn,
• Communauté de Lesneven Côte des Légendes,
• Établissement public de gestion et d’aménagement de la baie de Douarnenez,
• Concarneau Cornouaille Agglomération.

La signature par l’ensemble des partenaires des contrats de territoire est une nouvelle étape dans la mise en œuvre du plan de lutte contre les algues vertes (PLAV) 2022-2027, copiloté par l’État et la Région.

Les contrats de territoire font partie des outils mobilisés dans le cadre du volet préventif du PLAV, dont la stratégie vise à réduire les flux d’azote vers les cours d’eau. Ils couvrent la période 2022-2024, à l’issue de laquelle un bilan permettra de vérifier l’atteinte des objectifs fixés ou la nécessité, le cas échéant, d’en réviser certaines dispositions.

Cet outil de l’agence de l’eau permet de formaliser l’engagement des collectivités des 8 baies et des partenaires pour les trois prochaines années, afin de lutter contre le phénomène de prolifération des algues vertes sur le littoral. Il se traduit par des actions en faveur de l’amélioration de la qualité des eaux telles que l’accompagnement des agriculteurs vers des pratiques et systèmes plus vertueux, la restauration de zones humides ou encore la préservation des cours d’eau via des aménagements bocagers.

Sur le périmètre du PLAV, les financements associés à ces huit contrats territoriaux s’élèvent à 18,3 millions d’euros (M€). 9 M€ proviennent de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, 2,8 M€ de l’État, près de 2M€ de la Région Bretagne, 0,9 M€ du Département des Côtes d’Armor, 0,4 M€ du Département du Finistère, les 3,1 M€ de financements restants étant pris en charge par les collectivités porteuses et d’autres opérateurs, dont la chambre régionale d’agriculture pour 0,3 M€. Ces contrats incluent également des financements pour des actions sur d’autres périmètres géographiques que ceux couverts par le PLAV.

Rappel sur le plan de lutte contre les algues vertes 2022-2027

Le plan de lutte contre les algues vertes a été initié en 2009. Depuis novembre 2021, une concertation sous le copilotage de l’État et de la Région Bretagne a été conduite pour élaborer une nouvelle stratégie pour la période 2022-2027. Celle-ci a été adoptée lors du comité régional du 29 novembre 2022, au cours duquel les principales orientations prises par les acteurs du PLAV ainsi que le plan de financement associé, largement renforcé par rapport à la période précédente avec une maquette totale estimée à 130 M€, avaient été présentées.

Ce nouveau PLAV s’appuie notamment sur les recommandations issues des rapports remis en 2021 émanant de la Cour des comptes et de la mission d’information conduite par le sénateur Delcros.

Il renforce les actions préventives en déployant sur les huit baies algues vertes bretonnes des zones sous contraintes environnementales (ZSCE). Ces zones fixées par arrêtés préfectoraux définissent des indicateurs et objectifs à atteindre au plus tard en 2025 pour chaque exploitation agricole concernée. En fonction de l’atteinte de ces objectifs ou du respect de ses indicateurs, l’État sera amené fin 2025 à proposer le maintien de chaque exploitation dans une phase volontaire accompagnée et aidée ou le basculement vers une phase réglementaire.

Ce nouveau PLAV 2022-2027 instaure également un volet sanitaire porté par l’agence régionale de santé de Bretagne qui se traduit par la mise en place d’un réseau de capteurs d’hydrogène sulfuré sur les sites les plus sensibles, associée à l’information du public et des personnels de santé face au risque sanitaire induit par les émanations de gaz produites par la putréfaction des algues vertes.

De plus, il prévoit un renforcement du volet curatif via le lancement d’expérimentations de ramassage en mer et l’aménagement de zones dégradées.

Ce nouveau plan permettra enfin de poursuivre les travaux scientifiques pour améliorer la connaissance du phénomène de prolifération des algues vertes, notamment au travers de travaux de modélisation conduits sur chacune des baies.

• Consultez le document cadre du PLAV 2022-2027

Les prochaines étapes dans la mise en œuvre du PLAV 2022-2027

Un certain nombre de dispositifs d’accompagnement des agriculteurs relatifs au PLAV 2022-2027 ont déjà pu être déployés : il s’agit notamment des paiements pour services environnementaux, de mesures agro-environnementales et climatiques spécifiques, de diagnostics et de conseils pour les agriculteurs, de prise en charge de certaines pratiques agricoles vertueuses dans le cadre de chantiers collectifs…

Plusieurs leviers d’accompagnement permettant d’accélérer la transition agroécologique sont également mobilisés par la Région Bretagne dans le cadre du PLAV : outils fonciers pour faciliter l’installation, Breizh Bocage qui a contribué à la stabilisation du bocage breton, Agri’invest (ancien plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles), accompagnement et structuration des filières agri-agro... Au total, 70 % du budget agricole de la Région Bretagne est tourné vers l’agroécologie et les transitions. La reconduction du partenariat avec la SAFER pour la constitution de réserves foncières facilitant la restructuration parcellaire sera aussi formalisée dans les prochains mois.

Sur cet enjeu du foncier, la révision du Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) devrait également intégrer des dispositions spécifiques pour les exploitations présentes dans les bassins versants algues vertes.

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