Dans le prolongement de l’appel à manifestation d’intérêt « accueil pour tous » qui avait été précédemment lancé en 2021, un fonds d’innovation pour la petite enfance, doté de 10 millions d’euros, a été créé. Supporté à parts égales par l'État et par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), il se donne pour but de faire émerger des territoires « accélérateurs » du déploiement du service public de la petite enfance, présenté par la Première ministre le 1er juin dernier. Il permettra de soutenir des projets innovants et inspirants, renouvelant le cadre d’intervention des modes d’accueil et des autorités qui les soutiennent, afin de construire avec les professionnels des territoires les solutions de demain pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles. Pour bénéficier de ces financements, un nouvel appel à projets est lancé.

Ce fonds, doté de 10 M€ et abondé à parité par l’Etat et la Caisse nationale d’allocations familiales, permettra d’accélérer le déploiement du service public de la petite enfance sur les territoires.

Il permettra de soutenir des projets autour de quatre priorités, issues des besoins identifiés lors de la concertation territoriale sur le service public de la petite enfance (Consulter le rapport de la concertation territoriale) :

• Le renforcement de la qualité des modes d’accueil (éveil artistique et culturel, démarches d’analyse de la pratique...);
• La diversification des solutions d’accueil (modes d’accueils en horaire atypique, dispositifs passerelles entre modes d’accueil et école...) ;
• L’information et l’accompagnement des familles pour favoriser le recours aux modes d’accueil (relais petite enfance itinérant, guichets d’inscription unique entre tous les modes d’accueil...);
• Le soutien à l’accueil individuel (accompagnement des professionnels à l’entrée dans le métier et tout au long de leur carrière).

Le calendrier

• 9 juin 2023 : Publication de l’appel à manifestation d’intérêt et ouverture des candidatures ;
• 31 août 2023 : Fin de la période de dépôt des candidatures ;
• Octobre 2023 : Sélection des projets par jury régional.

Les documents utiles

Fonds innovation petite enfance - Cahiers des charges de l'appel à projets - Juin 2023 PDF - 901,78 ko

Pour une parfaite information

• Consultez le site du ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées