Le troisième plan de lutte contre la prolifération des algues vertes (PLAV 3) a été lancé en 2022. Huit territoires sont concernés, auxquels ont été assignés des objectifs de résultat, en termes de réduction des concentrations en nitrates (actions sur les pratiques agricoles et les milieux naturels - volet préventif), seul levier disponible pour réduire, et à terme maîtriser, ces proliférations.

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Parmi les mesures mises en œuvre dans le PLAV, en matière d'aménagement du territoire la préservation des zones humides et des espaces naturels littoraux a été identifiée comme un moyen efficace de participer à la dénitrification des eaux chargées en azote avant leur arrivée à l’exutoire littoral, et donc de limiter la prolifération des algues vertes.

La préservation de ces milieux spécifiques passe par des outils réglementaires et contractuels ainsi que par des modalités de gestion adaptées, mais aussi par une maîtrise foncière publique ciblée.

Ainsi, plusieurs appels à projets successifs, à partir de 2015, portés par la préfecture de la région Bretagne, ont permis de mettre en œuvre sur la période 2015-2024 un ensemble d’actions répondant à cet objectif de maîtrise foncière publique. L'objet du présent appel à projets est de poursuivre ces actions sur une nouvelle période de trois ans, de 2025 à 2027.

Les dossiers

Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d'ouverture de l'appel à projet « l’accélération des actions foncières publiques de conservation des espaces naturels et des zones humides littorales en baies algues vertes de Bretagne ». Ils seront instruits en une seule fois selon le calendrier ci-dessous et dans la limite des fonds disponibles. L'appel à projet se clôture le 9 octobre 2024.

Procédure de dépôt des dossiers

Les candidats formaliseront leur réponse à l’appel à projet par un courrier accompagnant le dossier conforme au présent cahier des charges. Le dépôt des dossiers devra être effectué avant le 11 octobre 2024. Les réponses à l’appel à projet devront être envoyées

• à l’adresse suivante :

Monsieur le Préfet de la région Bretagne
Secrétariat général pour les affaires régionales
Mission interdépartementale et régionale de l'eau
3 avenue de la Préfecture
35026 RENNES CEDEX 9

• et par courriel :

mire@bretagne.gouv.fr

Les dossiers arrivés après la date de clôture finale de l'appel à projet ainsi que les dossiers incomplets ne sont pas recevables.

Document utile

• Le cahier des charges de l'appel à projet