Consulation publique - conditions de pêche du poulpe - Ille-et-Vilaine et Côtes d'Armor
Projet d’arrêté portant approbation de la délibération du CRPMEM de Bretagne fixant les conditions de pêche du poulpe dans les eaux territoriales situées au large de l’Ille et Vilaine et des Côtes d’Armor
Le projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Bretagne approuvé par le présent projet d’arrêté, vise à instaurer un encadrement de la pêche du poulpe dans les eaux territoriales au large des départements de l’Ille et Vilaine et des Côtes d’Armor.
Le projet d’arrêté est consultable du 8 juin 2023 au 28 juin 2023 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02.90.02.69.50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 28 juin 2023 inclus et peuvent être déposées :
- par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique - approbation délibération «PÊCHE DU POULPE ILLE ET VILAINE ET CÔTES D’ARMOR» ; - par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, Immeuble Le Morgat – 10 rue Maurice Fabre – CS 43908 – 35 039 RENNES Cedex, en indiquant sur le courrier « Consultation publique - approbation délibération «PÊCHE DU POULPE ILLE ET VILAINE ET CÔTES D’ARMOR ».
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