Le régime de la GMI permet ainsi d’alléger les procédures pour des exploitations de gîtes géothermiques de faible ampleur répondant à certaines conditions. Il s’appuie notamment sur une carte nationale indiquant les zones géographiques où peuvent exister des risques liés à la réalisation d’un forage géothermique. La carte découpe la France en 3 zones selon l’importance des enjeux au regard des intérêts mentionnés à l’article L. 161-1 du Code minier :

• la zone verte qui ne présente pas d’enjeux identifiés,
• la zone orange dans laquelle un examen des projets au cas par cas est nécessaire avec l’intervention d’un expert pour un avis favorable,
• la zone rouge où la réalisation d’ouvrages de géothermie est réputée présenter des dangers et inconvénients graves, ne peut pas bénéficier du régime déclaratif de la minime importance et nécessite donc une autorisation au titre du Code minier.

Cette carte a été arrêtée en juin 2015 pour l’ensemble du territoire national suite à consultation publique et mise à disposition sur le site www.geothermies.fr. Elle distingue deux types d’installations (doublet sur nappe et sonde géothermique verticale) et ne considère qu’un niveau de profondeur sur l’intervalle 10-200m.
L’arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance prévoit la possibilité de réviser la carte nationale à l’échelon régional afin d’apporter plus de précisions en fonction des phénomènes redoutés.

Révision de la carte nationale

Dans l’objectif d’avoir une carte plus précise à l’échelle régionale, les services de l’État et ses opérateurs (BRGM, CEREMA) ont souhaité engager la révision de la carte. Les travaux ont été conduits en application du guide national ministériel « Guide d’élaboration de la carte des zones réglementaires de la télé-GMI ».