Consultation publique - Maquereau au chalut dans les eaux territoriales des Côtes d’Armor
L’arrêté du préfet de la région Bretagne n° 209/2004 du 7 juin 2004 fixant les conditions particulières de l’exercice de la pêche au chalut du maquereau sur une partie du littoral du quartier des affaires maritimes de Saint-Brieuc autorise, à titre exceptionnel, la pratique de la pêche du maquereau à l’aide d’un chalut à bourrelet non lesté dans une partie de la bande littorale des trois milles de la baie de Saint-Brieuc à certaines conditions pendant une période fixée par arrêté préfectoral annuel.
Le projet d’arrêté est consultable sur le site de la préfecture de la région Bretagne du 14 août 2019 au 4 septembre 2019 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations doivent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 4 septembre 2019 inclus et peuvent être déposées :
- par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr 
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique - pêche du maquereau au chalut dans les eaux territoriales des Côtes d’Armor » ;
- par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique - pêche du maquereau au chalut dans les eaux territoriales des Côtes d’Armor ».
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