Consultation publique - Schéma régional de la biomasse

Mise à jour : 21 juin 2019

Avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte (loi TECV) du 27 août 2015, les conseils régionaux et l’État se sont vus confier l’élaboration d’un schéma régional de la biomasse en déclinaison de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse adoptée le 16 mars 2018.

Le schéma régional biomasse, co-élaboré entre l’État et la Région, détermine les orientations et actions à mettre en œuvre à l’échelle régionale ou infra-régionale pour favoriser le développement des filières de production et de valorisation de la biomasse à usage énergétique, en veillant au respect de la multifonctionnalité des espaces naturels, notamment les espaces agricoles et forestiers.

Pour ce premier schéma régional de la biomasse, au regard du contexte de développement des filières et des attentes exprimées, les grandes propositions d’orientations et d’actions sont les suivantes :

  • approfondir les connaissances ;
  • développer la valorisation énergétique de la biomasse.

Le projet de schéma régional de la biomasse breton ainsi que son évaluation environnementale ont été soumis à l’Autorité environnementale (AE) en janvier 2019. L’Autorité environnementale a rendu son avis en avril 2019.

La réponse à cet avis, le projet de schéma incluant les modifications suggérées par l’AE, ainsi que l’évaluation environnementale du schéma sont mis à disposition du public sur le site de la DREAL Bretagne jusqu’au 23 août. Une adresse courriel est à votre disposition durant cette période pour faire part de vos observations.

Pour consultez ces documents et transmettre vos remarques éventuelles, cliquez ici .