Consultation publique - bivalves en plongée Saint-Malo A
Projet d'arrêté préfectoral portant approbation de la délibération du CRPMEM de Bretagne fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des bivalves (coquille Saint-Jacques, praire, huître plate, amande) en plongée en Rance – secteur de Saint-Malo.
Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Bretagne approuvé par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération 2016-059 « COQUILLE SAINT-JACQUES, PRAIRE, HUITRE PLATE PLONGEE - SM -2016 - A » du 29 septembre 2016.
La délibération 2016-059 « COQUILLE SAINT-JACQUES, PRAIRE, HUITRE PLATE PLONGEE - SM -2016 - A » du 29 septembre 2016 définit le périmètre du gisement et encadre les conditions d’attribution de la licence de pêche en plongée des bivalves (coquille Saint-Jacques, praire, huître plate) en Rance sur le secteur de Saint-Malo.
Les modifications proposées ont fait l’objet d’un avis favorable du groupe de travail « coquillages pêche embarquée » du CRPMEM de Bretagne du 16 avril 2021.
Le présent projet consiste en :
- La mise à jour des visas ;
- La mise à jour sur la forme de la rédaction de certains articles ;
- L’ajustement des périmètres du gisement pour les différentes espèces de bivalves pêchés en plongée suite à l’évolution du classement sanitaire des gisements de Rance ;
- L’ajout des amandes de mer (Glycymeris glycymeris) dans le champ d’application de la licence.
Le projet d’arrêté est consultable du 9 juin 2021 au 29 juin 2021 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 29 juin 2021 inclus et peuvent être déposées :
- par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « BIVALVES EN PLONGEE SM – A » ; - par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « BIVALVES EN PLONGEE SM – A ».
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