Consultation publique - bivalves en plongée Saint-Malo B
Projet d'arrêté préfectoral portant approbation de la délibération du CRPMEM de Bretagne fixant le nombre de licences et l'organisation de la campagne de pêche des bivalves (coquille Saint-Jacques – praire – huître plate, amande) en plongée sur La Rance – Secteur de Saint-Malo.
Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Bretagne approuvée par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération 2018-024 « COQUILLE SAINT-JACQUES, PRAIRE, HUITRE PLATE PLONGEE - SM - B » du 27 avril 2018.
La délibération 2018-024 « COQUILLE SAINT-JACQUES, PRAIRE, HUITRE PLATE EN PLONGEE - SM - B » du 27 avril 2018 fixe le contingent de licences de pêche en plongée des bivalves (coquille Saint-Jacques, praire, huître plate) en Rance sur le secteur de Saint-Malo et les modalités de pêche de ces espèces.
Les modifications proposées ont fait l’objet d’un avis favorable du groupe de travail « coquillages pêche embarquée » du CRPMEM de Bretagne du 16 avril 2021.
Le projet de délibération du CRPMEM de Bretagne « BIVALVES PLONGEE SM – A » également en cours de consultation du public introduit la possibilité de pêche des amandes de mer pour les titulaires de la licence de pêche des bivalves en plongée en Rance.
Le projet de délibération du CRPMEM de Bretagne approuvé par le présent projet d’arrêté consiste en l’intégration des modalités spécifiques pour la pêche de cette espèce. Le projet consiste également en la suppression de l’obligation de ne détenir à bord, lors des jours de pêche, aucune autre espèce que les coquilles Saint-Jacques, praires et huîtres plates.
Le projet d’arrêté est consultable du 9 juin 2021 au 29 juin 2021 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 29 juin 2021 inclus et peuvent être déposées :
- par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « BIVALVES EN PLONGEE SM – B » ; - par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « BIVALVES EN PLONGEE SM – B ».
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