Consultation publique - bulots Côtes d'Armor B
Projet d'arrêté préfectoral portant approbation de la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne fixant le nombre de licences et l'organisation de la campagne de pêche des bulots sur le littoral des Côtes d'Armor.
Les modifications, dans le cadre du projet de délibération approuvée par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération 2019-009 « BULOTS – COTES D’ARMOR – B » du 05 avril 2019.
La délibération « BULOTS COTES D’ARMOR B » fixe le nombre d’autorisations de pêche professionnelle des bulots sur le littoral des Côtes d’Armor. Elle détermine également l’organisation de la campagne de pêche (zones, calendriers et horaires de pêche) et les mesures de gestion de la ressource (quotas, mesures techniques).
Les modifications apportées dans le cadre ce projet sont issues des travaux effectués au sein du Groupe de Travail « Bulots » du Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CDPMEM) des Côtes d’Armor réuni le 24 mai 2019. Le Groupe de Travail a émis un avis favorable sur ce projet. Ce projet sera soumis à l’approbation du Conseil du CDPMEM des Côtes d’Armor le vendredi 14 juin 2019.
Ces modifications du présent projet de délibération concernent :
. la diminution de contingent de licences de pêche des bulots en cas de non-renouvellement de licence ;
Le projet d’arrêté est consultable sur le site de la préfecture de la région Bretagne du 30 mai 2019 au 19 juin 2019 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations doivent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 19 juin 2019 inclus et peuvent être déposées :
– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr 
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « BULOTS – COTES D’ARMOR – B » » ;
– par voie postale à direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « BULOTS – COTES D’ARMOR – B » ».
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