Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) de Bretagne approuvée par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération n°2019-033 «PECHE A PIED-CDPM 56 B» du 21 novembre 2019.

La délibération « PECHE A PIED-CDPM 56 – B » fixe les mesures techniques encadrant la pêche à pied professionnelle des coquillages dans le Morbihan.

Les modifications apportées dans le cadre de cette délibération sont issues des travaux effectués en Groupe de Travail pêche à pied du CRPMEM de Bretagne dont un avis favorable a été émis en séance le 10 novembre 2020.

Les modifications du projet de délibération approuvée par le présent projet d’arrêté concernent : 

• Les jours ouverts à la pêche les week-ends et jours fériés ; 
• La précision des zones d’interdiction de pêche des pouces-pieds.

Le projet d’arrêté est consultable du 14 novembre 2020 au 4 décembre 2020 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02 90 02 69 50 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 4 décembre 2020 inclus et peuvent être déposées :

• par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « PECHE A PIED - CDPM 56 B » ;
• par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « PECHE A PIED – CDPM 56 B ».

Projet d'arrêté PDF - 73,51 ko

Note de présentation PDF - 277,80 ko

Projet de délibération PDF - 881,78 ko