Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) de Bretagne approuvé par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération n° 2020-013 « COQUILLES SAINT-JACQUES - COTES D’ARMOR - B2 » du 25 septembre 2020.

La délibération « COQUILLES SAINT-JACQUES - COTES D’ARMOR - B2 » fixe les conditions de pêche des coquilles Saint-Jacques dans les Côtes d’Armor. Les modifications du projet de délibération approuvé par le présent projet d’arrêté sont issues des propositions et demandes du groupe de travail coquilles Saint-Jacques du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins (CDPMEM) des Côtes d’Armor ainsi que de la délégation à la mer et au littoral (DML) du département des Côtes d’Armor. 

Les modifications du projet de délibération approuvé par le présent projet d’arrêté concernent :

•  l’exploitation successive d’un gisement de pêche des coquilles Saint-Jacques dans les Côtes d’Armor et d’un autre gisement de coquilles Saint-Jacques ;
•  l’ajustement des points de débarquement aux évolutions réglementaires récentes ;
•  la modification du volume maximal de pêche autorisé sur les secteurs 2 et 3 du gisement de la baie de Saint-Brieuc ;
•  la possibilité de moduler exceptionnellement le volume maximal de pêche autorisé sur les secteurs 1, 2 et 3 du gisement de la baie de Saint-Brieuc par un volume complémentaire ;
•  la précision sur la position des dragues en fin d’opération de pêche ;
•  la possibilité de pêcher les coquilles Saint-Jacques en plongée sur le secteur 2 du gisement de la baie de Saint-Brieuc ;
•  la précision du début et de la fin d’une opération de pêche en plongée sous-marine, sur les modalités de déclaration préalable des secteurs de pêche ainsi que sur la détention à bord d’autres espèces que les coquilles Saint-Jacques.

Outre les modifications de fond précitées, une mise à jour des visas ainsi que de la forme de rédaction de certains articles a été effectuée afin d’uniformiser les textes réglementaires.

Le projet d’arrêté est consultable du 20 août au 9 septembre 2021 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 9 septembre 2021 inclus et peuvent être déposées :

• par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « COQUILLES SAINT-JACQUES COTES D’ARMOR – B2 » ;
• par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « COQUILLES SAINT-JACQUES COTES D’ARMOR – B2 ».

Projet d'arrêté PDF - 76,41 ko

Note de présentation PDF - 1 440,87 ko

Projet de délibération PDF - 547,14 ko